L’Assemblée nationale a publié le 19 novembre 2011 un rapport d’information sur la mise en œuvre du service civique un an et demi après sa création par la loi du 10 mars 2010.

La loi institue un service civique volontaire s’adressant aux personnes de 16 à 25 ans. Durant 6 à 12 mois les volontaires effectuent une « mission d’intérêt général » auprès d’associations, d’ONG, d’établissements publics ou de collectivités locales. L’organisme d’accueil et le volontaire sont liés par un contrat spécifique (ce n’est pas un contrat de travail). Une indemnité est versée au volontaire qui doit bénéficier d’un accompagnement par un « tuteur« . Le temps accompli en service civique ouvre des droits à une couverture sociale, est pris en compte pour la retraite et peut servir pour une validation des acquis de l’expérience. L’ensemble du dispositif est géré par l’Agence du service civique chargée notamment de définir les missions prioritaires du service civique, de délivrer les agréments aux organismes d’accueil et de promouvoir le service civique auprès des publics concernés. Depuis sa création le service civique a attiré 14 593 volontaires.

Le rapport note la mise en place rapide du dispositif mais pointe un certain nombre d’insuffisances : une mixité sociale imparfaite (population plutôt féminine, diplômée et urbaine), des missions au contenu souvent flou pouvant se substituer à des emplois, une qualité de tutorat parfois insuffisante, une gestion des agréments laissant trop peu de place au niveau local, des modalités de pilotage trop centralisées. Au secrétariat d’Etat à la jeunesse et à la vie associative comme à la direction de l’Agence du service civique on insiste plutôt sur le fait que ce dispositif encore très récent est en progression de mois en mois et que l’objectif d’amener 10% d’une classe d’âge à y participer dès 2014 reste d’actualité.

Source : www.vie-publique.fr




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