Par lettre du ministre de l’économie et des finances et de la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, datée du 15 décembre 2016, l’inspection générale des finances (IGF) s’est vue confier une mission relative au rôle économique des fondations.
Si les fondations occupent une place importante dans le paysage philanthropique français, il apparaît que celles-ci assurent dans d’autres pays une fonction économique beaucoup plus marquée, notamment en tant qu’actionnaires. Aussi, il a été demandé à la mission de formuler un diagnostic et des propositions.
source : www.economie.gouv.fr
- Promulgation de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - 16 avril 2024
- Congrès des 10 ans de la loi ESS : les 12 et 13 juin 2024 ! - 11 avril 2024
- Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits - 27 mars 2024