Les services d’accueil collectif à la petite enfance et les services à domicile pour les plus fragiles seront-ils exclus de la directive Services qui les soumet à la concurrence ? En tous les cas, c’est ce qu’espèrent l’Uniopss, l’Unccas et la FNMF qui ont répondu à la consultation organisée par la Commission européenne pour évaluer l’application de cette dernière en France, et dont les arguments viennent d’être portés à la connaissance du public.

« En effet, explique Carole Saleres, conseillère technique pour la vie associative à l’Uniopss, il est prévu au niveau européen un processus de révision de la directive Services, qui devrait se clôturer à la fin de cette année, et beaucoup d’Etats membres, contrairement à nous ont écarté le secteur de la petite enfance de la Directive. C’est le cas de l’Allemagne qui par bien des égards a un système proche du nôtre, marqué par la non lucrativité de leurs services et une proximité avec les collectivités territoriales ».

Quels sont les arguments qui plaident pour exclure des activités non lucratives de la directive Services ?

Voir la suite de l’article… : Site Chorum Initiatives pour le Developpement de l’Economie Sociale (CIDES)




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