ISBL par l’intermédiaire de Maître Colas AMBLARD a animé, pour le compte de la Société d’Editions Wolters Kluwers Lamy Associations, un atelier au Forum national des associations et des fondations du 28 octobre 2010 sur le thème suivant : « Restructurations d’associations : quels enjeux ? ».
Atelier A20 jeudi 28 octobre 2010 de 15h45 à 16h15
La présente intervention a eu pour objet d’envisager les causes et les différentes formes de restructuration possibles pour les associations.
Ont été notamment abordés les aspects suivants :
- les causes de la restructuration (optimisation du statut juridique ; adaptation à l’environnement juridique et fiscal ; adaptation à l’évolution de l’environnement économique et politique des associations) ;
- les différentes formes de restructuration (coopération contractuelle ; coopération institutionnelle ; regroupement stratégique ; filialisation commerciale) ;
- les aspects juridiques et fiscaux des opérations de restructuration : mandat de gestion, regroupement (GIE, GCSMS), fusion absorption et apport partiel d’actifs, création d’une filiale commerciale.
En effet, il semble que le thème du regroupement d’associations soit une problématique centrale pour les années à venir, notamment comme réponse à la diminution prévisibles des financements publics.
C’est pourquoi Maître Amblard a envisagé ces différentes problématiques sous l’angle juridique et fiscal en présence d’un public très nombreux.
Pour en savoir plus :
Forum national des associations et des fondations 2010 : Voir en ligne
Atelier-Débats ISBL CONSULTANTS (en partenariat avec les éditions Wolters Kluwer Lamy Associations) « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)« , Paris, 19 novembre 2010, intervenant Maître Colas AMBLARD : Pour s’inscrire
