Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING est intervenu sur le thème de « La restructuration et le rapprochement des associations » à l’Ecole des avocats du Barreau de Lyon le 04 décembre 2009.


A cette occasion, les thèmes développés par le Cabinet NPS CONSULTING sont :

  • Le rapprochement contractuel : la prestation de services, le mandat de gestion d’activités ou la location civile d’activités associatives
  • Le rapprochement opérationnel : la création d’une association de gestion, d’un GIE ou d’un GCSMS (dans le domaine médico-social)
  • Le rapprochement politique ou institutionnel : la création d’une fédération ou d’une union
  • La restructuration : fusion-absorption ou fusion création, apport partiel d’actifs

Les aspects stratégiques, juridiques et fiscaux ont été abordés.

Des thèmes périphériques, tels que la création d’une filiale par une association (filialisation) ou la création d’un fonds de dotation dans le cadre d’une stratégie commune de recherche de fonds propres, ont été débattus devant une quinzaine d’avocats.

Le Cabinet d’avocats CAPSTAN est intervenu sur les aspects sociaux de la restructuration, en envisageant principalement les contraintes liées au transfert et à l’harmonisation du collectif des salariés.

Pour en savoir plus :

Cabinet NPS CONSULTING Société d’avocats 2 place de la bourse 69002 LYON Tel. (+33) 4 72 60 86 80 – Fax (+33) 4 78 62 94 20 Site internet : Voir en ligne