PROGRAMME :

I- Présentation du phénomène et des causes du rapprochement ou de la restructuration des associations

  1. Les différentes causes
  2. Les différents modes de rapprochement et de restructuration
  3. Présentation des enjeux stratégiques

 

II- Pourquoi et comment envisager une restructuration ou un rapprochement d’associations ?

Présentation des différents modes de rapprochement possibles

  1. L’échange de services : le mandat, la mise à disposition, la prestation de services…
  2. La mise en commun de moyens humains et matériels : création d’un GIE, d’une association, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social…
  3. L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations
  4. Le regroupement : la fusion absorption ou le transfert d’activités entre associations

Présentation des différents modes de restructuration fiscale

  1. La sectorisation des activités lucratives des associations
  2. La création d’une filiale commerciale

 

III- Enjeux stratégiques

  • Comment conduire un rapprochement d’associations : modalités pratiques, aspects stratégiques, optimisation fiscale
  • Comment optimiser la filialisation d’une activité lucrative associative : savoir faire un état des lieux de la situation fiscale de son association, déterminer le mode de gestion et de détention de capital de la filiale, modalités pratique de la filialisation, optimisation fiscale
  • Quelles modifications apportées par le projet de loi d’économie sociale et solidaire ?
  • Quelles modifications apportées par les trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014?
  • Mutualisation et nouveau régime de TVA applicable au 1er janvier 2016

 

 

OBJECTIFS :

  • Appréhender les hypothèses de restructuration des associations.
  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de restructuration et de rapprochement des associations en France ; comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations ; maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de restructuration ou de rapprochement ; optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations.
  • Les évolutions prévues par le projet de loi d’Economie sociale et solidaire complété par les trois instructions fiscales publiées au BOFIP le 13 juin 2014.

PUBLIC VISE : Tout acteur concerné par les restructurations et le rapprochement des associations : dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’Etat, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Colas AMBLARD Avocat associé du Cabinet NPS CONSULTING, Docteur en droit, chargé d’enseignement au sein de l’Université Jean Moulin Lyon III. Directeur des Publications ISBL CONSULTANTS.

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum euros TTC.

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Présentation et remise d’un document POWER POINT – Etude d’un suivi individualisé – Envoi de convention de formation agréée sur simple demande (afin de compléter votre dossier de prise en charge AGEFOS, Uniformation, UNIFAF, FIFPL, AFDAS, OPCALIA, OPCACIF…).