Colas AMBLARD (Société d’avocats NPS CONSULTING) animera le 9 décembre prochain à LYON un Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ».

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Président de la Commission droit des associations du Barreau de Lyon, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé « Fonds de dotation » aux Editions Wolters Kluwers Lamy Associations (sortie avril 2010).

Objectifs :

  • Appréhender les hypothèses de restructuration des associations.
  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de restructuration et de rapprochement des associations en France ; comprendre les différentes modalités envisageables en matière de restructuration et de rapprochement des associations ; maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de restructuration ou de rapprochement ; optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations.

Programme :

I- Présentation du phénomène et des causes du rapprochement ou de la restructuration des associations

  • Les différentes causes
  • Les différents modes de rapprochement et de restructuration
  • Présentation des enjeux stratégiques

II- Pourquoi et comment envisager une restructuration ou un rapprochement d’associations ?

  • Présentation des différents modes de rapprochement possibles

               – L’échange de services : le mandat, la mise à disposition, la prestation de services…

               – La mise en commun de moyens humains et matériels : création d’un GIE, d’une association, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social…

             – L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations

               – Le regroupement : la fusion absorption ou le transfert d’activités entre associations

  • Présentation des différents modes de restructuration fiscale

                  – La sectorisation des activités lucratives des associations

                  – La création d’une filiale commerciale

III- Enjeux stratégiques

  • Comment conduire un rapprochement d’associations : modalités pratiques, aspects stratégiques, optimisation fiscale
  • Comment optimiser la filialisation d’une activité lucrative associative : savoir faire un état des lieux de la situation fiscale de son association, déterminer le mode de gestion et de détention de capital de la filiale, modalités pratique de la filialisation, optimisation fiscale

Public visé : Tout acteur concerné par les restructurations et le rapprochement des associations : dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’Etat, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

 

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Lieu : Lyon (à définir sous réserve du nombre des participants).

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

 

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 9/12/2010 : je réserve maintenant

Programme complet des Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS : voir en ligne