Le comportement fautif d’un dirigeant non rémunéré, pouvant entraîner une mise en jeu de sa responsabilité civile personnelle, est appréciée de façon moins rigoureuse (Code civil, art. 1992).

Toutefois, une fois la faute démontrée, cette indulgence ne saurait concerner l’étendue de la réparation (Cass. 1ère civ. 4 janvier 1980 : Bull. civ. n°11 : Voir en ligne




Les Notes:

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