Acteur principal de la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur est, de ce fait, assujetti à une obligation générale de sécurité.

Dès lors, au-delà du seul respect des lois et règlements en la matière, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Cette obligation de sécurité de résultat s’impose à tous les employeurs, quelque soit leur forme juridique (sociétés commerciales, associations, etc).

La notion d’obligation de résultat implique que l’employeur assure l’effectivité de l’obligation de sécurité.

Il s’agit d’une obligation de résultat, autrement dit la simple survenance d’un accident matérialise, à quelques exceptions près, le manquement de l’employeur à l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés.

Le salarié victime d’un accident ou de faits de harcèlement peut alors engager la responsabilité contractuelle de son employeur.

Le régime particulièrement strict de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur ne permet à ce dernier que très difficilement d’échapper à sa responsabilité.

Il existe pléthore d’exemples d’accidents du travail mettant en cause la responsabilité des associations lorsque la survenance de l’accident est imputable à leurs manquements ou à l’action de l’un de leurs salariés.

Dans ce contexte, la Cour de cassation est allée un peu plus loin, en considérant qu’une association est responsable non seulement des agissements de ses salariés, placés sous un lien de subordination évident, mais également des volontaires qui participent au projet associatif.

Alors qu’une salariée d’une association sportive participait à un événement dans la cuisine du restaurant de cette association, accompagnée de son tuteur chargé de veiller à son intégration, également salarié de la même association, des bénévoles de l’association sont venus aider le personnel de l’association.

Cependant, les bénévoles se sont laissés aller à tout type d’incivilités envers cette salariée : propos injurieux à connotation sexiste (« sac à foutre », etc…) ainsi que des jets de détritus sur sa personne (salades, frites, œufs frais).

Il doit être ici souligné – et c’est vraisemblablement à l’aune de cet élément que la Cour de cassation a justifié sa décision – que son supérieur hiérarchique, présent au moment des faits, n’a pas pris la défense de sa collègue et n’a pas réagi.

Saisie par la salariée de demandes de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral et financier dirigées à l’encontre de l’association, la Cour d’appel a débouté la salariée de ses demandes, au motif qu’aucun lien de subordination n’avait pu être déterminé entre l’association, employeur de la victime, et les bénévoles.

Ainsi, la Cour d’appel a considéré que l’employeur n’était pas responsable des agissements de bénévoles, lesquels agissaient sans aucun lien de subordination, à l’encontre de ses salariés.

Cependant, la Cour de cassation est venue casser l’arrêt de la Cour d’appel, en soulignant que les Juges ne pouvaient se borner à constater que l’absence de lien de subordination entre les bénévoles et l’association, s’opposait à ce que soit retenue la responsabilité de cette dernière.

La Cour de cassation rappelle ainsi que les associations sont responsables non seulement des personnes exerçant une autorité de droit sur ses salariés, mais également de celles qui ont une autorité de fait sur ces derniers, aux termes d’un visa particulièrement explicite :

« Attendu que l’employeur, tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment en matière de discrimination, doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés».

Tel est le cas, très fréquemment, pour les bénévoles qui interviennent aux côtés des salariés des associations.

Désormais, la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité peut être engagée, notamment en cas de harcèlement moral ou sexuel de la part de tiers sur ses salariés, s’il est démontré que ces tiers exerçaient une autorité de fait ou de droit, pour le compte de l’employeur sur le salarié.

Autrement dit, au titre de son obligation de sécurité, l’employeur peut être amené à répondre des faits commis par un tiers à la relation de travail.

Il appartient donc aux associations ayant mis en œuvre en interne des mesures de sécurité et de prévention des risques (accident du travail, maladies professionnelles, harcèlement, risques psychosociaux), d’élargir ces mesures également à la sphère salariés-bénévoles.

 

Matteo CRISPINO, Avocat

 

En savoir plus : 

 

Cass. soc., 30 janv. 2019, nº 17-28.905 P+B