Arrêté du 11 août 2006 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : Voir en ligne
Les derniers articles par Institut ISBL (tout voir)
Autres actualités
-
Aide médicale d’État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ?
Communiqué interassociatif du 17 avril 2024. Le gouvernement s’oriente vers une réforme de l’Aide médicale d’État (AME) via une...
-
Promulgation de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
La loi du 15 avril 2024 comporte différentes mesures pour encourager le bénévolat et simplifier la vie des associations. Précisions....
-
Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits
Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui...
-
Fiscalité : éléments stratégiques des modèles socio-économiques associatifs
Aborder la question des modèles socio-économiques des associations permet de souligner le rôle fondamental du droit fiscal dans la...
-
INJEP Notes & Rapports : Le soutien national à la vie associative. Enquête exploratoire sur une action publique émiettée
Réfléchir au soutien à la vie associative nous amène à examiner comment il a été pris en charge par...
-
Rapport HCVA. La transition écologique : enjeux et impacts pour l’engagement citoyen et associatif
Le Haut Conseil à la vie associative publie un rapport intitulé « La transition écologique : enjeux et impacts pour...
-
Associations – pouvoirs publics : le double lien – la double contrainte
« Un jour sans fin » S’engager dans le milieu associatif, c’est accepter d’avoir l’impression, certaines fois, de vivre une scène...
-
Comment renouveler la gouvernance des associations ?
Dans notre pays, les associations sont essentielles pour lutter contre la grande pauvreté et aider les personnes les plus...
