Voir en ligne :

  • Code général des impôts, art. 200 : Voir en ligne
  • Code général des impôts, art. 238 bis : Voir en ligne
  • Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat des associations et des fondations : Voir en ligne
  • Loi de finances n°2004-1484 du 30 décembre 2004, art. 20 (fiscalité des fondations reconnues d’utilité publique):Voir en ligne
  • Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127 ( taux de réduction d’impôts concernant le mécénat des particuliers) : Voir en ligne
  • Loi de finances rectificative n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 (art. 70): Un assouplissement des conditions d’exposition au public des œuvres d’artistes vivants achetées par les entreprises :Voir en ligne
  • Instruction fiscale du 13 janvier 2006 : Voir en ligne



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