Un projet de loi sera élaboré d’ici au premier semestre 2013 pour donner un cadre législatif à l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais d’ores et déjà, emplois d’avenir, contrats de génération et Banque publique d’investissement sont autant de dispositifs qui visent à soutenir le développement de l’ESS.

Le secteur de l’économie sociale et solidaire compte 2,35 millions de salariés et près de 200 000 entreprises. Avec 440 000 emplois créés en dix ans, une croissance de 23 % (alors que le secteur privé n’enregistre qu’une progression de 7 %), l’ESS représente un emploi privé sur huit.

L’entrepreuneuriat solidaire joue un rôle de premier plan avec des entreprises innovantes dans les secteurs du commerce équitable, de la filière verte, des métiers de la santé ou encore de la prise en charge de la dépendance. Son apport est particulièrement remarquable tant du point de vue de la richesse produite que des emplois non délocalisables créés dans les territoires comme dans les quartiers urbains.

 

Mobiliser les acteurs de l’ESS sur le front de l’emploi

Avec une moyenne de 150 000 postes vacants par an et près de 600 000 départs à la retraite d’ici à 2020, l’Etat et les employeurs du secteur de l’ESS entendent se mobiliser sur le front de l’emploi.

Le recrutement des jeunes sera notamment facilité par la promotion des contrats de génération et des emplois d’avenir, dont 65 000 sont d’ores et déjà prévus pour le secteur (sur les 150 000 engagés). Des actions de mobilisation et de sensibilisation des employeurs de l’ESS seront menées pour faciliter l’intégration des emplois d’avenir et des contrats de génération dans les stratégies des entreprises et pour assurer leur pérennisation.

Une CVthèque a d’ailleurs été récemment créée pour mettre en relation les jeunes diplômés des quartiers populaires et les employeurs de l’économie sociale et solidaire ou des TPE-PME. Ce site internet informera également les jeunes sur la diversité des métiers du secteur. Autre initiative : une étude de terrain sur l’emploi des jeunes dans l’ESS sera conduite à l’échelle nationale pour identifier et lever les freins à leur recrutement.

 

Faciliter l’accès de l’ESS aux circuits de financement

Si certaines entreprises de l’ESS innovent sur les plans économique et social, elles sont privées, en raison de leur statut, de l’accès aux circuits de financement classique de l’économie. Dans la stratégie de la nouvelle Banque publique d’investissement (BPI), 500 millions d’euros de crédits sont destinés à la création et au développement des structures de l’ESS.

Véritable outil de croissance, la BPI saura être un investisseur sur le long terme au service des petites et moyennes entreprises de l’ESS afin de favoriser le changement d’échelle de ce secteur économique. La mise en œuvre des orientations de la Banque permettront d’adapter toute la gamme des instruments de financement aux besoins spécifiques de l’ESS : fonds propres et quasi-fonds propres, prêts et garanties bancaires et avances remboursables au soutien de l’innovation.

Outre les solutions de financement apportées par la BPI, des interlocuteurs spécialisés épauleront les entreprises pour les aider à monter leurs projets.

 

Réformer l’ESS pour mieux la soutenir

Le projet de loi, prévu pour le premier semestre 2013, prévoit de donner un cadre général au secteur. Il comprendra les dispositions suivantes :

  • reconnaissance légale de l’ESS, de ses acteurs, de la singularité de leurs finalités et de leur apport à l’économie nationale ;
  • développement de l’ESS, à travers un dispositif de labellisation qui conditionnerait les aides financières de l’Etat ;
  • modernisation des dispositions législatives régissant le statut des coopératives et évolution des règles régissant l’activité des mutuelles et le financement des associations ;
  • reprise plus facile des Scop (sociétés coopératives et participatives) par leurs salariés et encouragement de l’innovation. 
 




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