Dans une réponse ministérielle publiée au J.O. Assemblée Nationale le 15 février 2011, la secrétaire d’État chargée des sports offre une synthèse précise des possibilités de reconnaissance des bénévoles dans le milieu sportif, par la validation de leur expérience, l’attribution de chèques-repas exonérés, et le rappel du remboursement de frais que nous avions déjà évoqué par ailleurs dans cette rubrique (29 novembre 2010, 30 novembre 2009). Enfin, la secrétaire d’État rappelle les montants des subventions fournies aux fédérations, dédiées au sport amateur.

TEXTE DE LA QUESTION : « M. Michel HUNAULT attire l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée des sports sur l’importance de l’engagement de milliers de bénévoles qui encadrent les jeunes sportifs. Il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement à destination des associations sportives tant en ce qui concerne les aides financières directes aux différentes fédérations sportives qu’en ce qui concerne les bénévoles qui ont à faire face au coût des déplacements toujours onéreux.

TEXTE DE LA REPONSE : L’engagement associatif des bénévoles constitue une formidable richesse pour notre pays et s’avère primordial dans le milieu sportif pour assurer un maillage territorial. Si les bénévoles font preuve d’un engagement qui constitue un acte gratuit, il faut cependant reconnaître leur contribution. C’est dans cette perspective que le Président de la République a demandé à ce que le bénévolat, notamment régulier, soit reconnu et valorisé. La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 a été l’occasion d’annoncer des mesures.

Au lieu d’une compensation financière difficile à mettre en œuvre, les trois orientations suivantes ont été retenues : la reconnaissance des formations et l’acquisition de compétences par les bénévoles nécessitent, outre le livret du bénévole qui accompagne celui-ci tout au long de son engagement, qu’un référentiel de compétences soit établi. Ce dernier servira de référentiel commun pour la reconnaissance de l’engagement associatif. Un groupe de travail interassociatif sera mis en place, à cette fin, par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en lien avec le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; s’agissant des étudiants, il est apparu utile de développer des certificats de compétence associative. À cet effet, une charte sera signée prochainement entre la conférence des présidents d’université, les institutions représentatives des étudiants et l’État ; les engagements bénévoles pourront être pris en compte dans le nouveau livret de compétences créé par la loi relative à la formation professionnelle et permettre ainsi une véritable reconnaissance de l’expérience associative pour tous dans le cadre de la procédure de valorisation des acquis de l’expérience (VAE).

Par ailleurs, depuis 2006, plusieurs mesures concrètes de soutien au bénévolat ont déjà été arrêtées. Trois d’entre elles sont significatives : tous les départements métropolitains ont, dans ce cadre, été dotés d’un ou plusieurs centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) ; un chèque-repas du bénévole de 5,60 EUR, utilisable dans 155 000 établissements affiliés en France, a été mis en place pour améliorer leur prise en charge matérielle. Ce dispositif est exonéré d’impôt et de charges sociales à l’instar du chèque-restaurant ; un certificat de formation à la gestion associative a été créé par décret (n° 2008-1013 du 1er octobre 2008). Il a fait l’objet de modalités précises de mise en œuvre (arrêté du 15 décembre 2008) avec la définition d’un tronc commun de formation destiné à l’accompagnement des bénévoles, notamment à destination des jeunes.

En outre, si elle présente un caractère désintéressé, l’activité bénévole peut néanmoins faire l’objet de dédommagements. Les frais engagés strictement dans le cadre de leur activité bénévole peuvent par exemple être remboursés aux bénévoles (frais de déplacement, de téléphone, de fourniture, d’hébergement, d’affranchissement, etc.).

Enfin, au sujet des aides financières directes pour les fédérations sportives, l’État subventionne, sur ses crédits budgétaires et par le biais des crédits de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS), les fédérations et les associations sportives locales afin de les soutenir dans la mise en œuvre de leurs actions. Concernant les aides allouées au niveau national aux fédérations sportives, elles donnent lieu a signature de conventions d’objectifs négociées par olympiade. Cent quatorze fédérations sportives et dix-neuf groupements nationaux sont concernés. En 2010, 93 MEUR (montant budgété) ont été alloués aux fédérations. Pour 2011-2013, un montant global de 93 MEUR est prévu chaque année en PLF (soit 77 M de crédits budgétaires et 16 M de fonds de concours en provenance du CNDS). Le soutien aux fédérations bénéficie donc depuis 2009 d’un niveau global stable. Au niveau local, la part territoriale du CNDS, qui s’est élevée en 2009 à 135 M, connait, en 2010, une augmentation de 2,2 %, soit 138 M. Ces crédits sont dédiés spécifiquement au sport amateur et permettent ainsi aux bénévoles de mener leurs actions sur tout le territoire français. »

Me J-Christophe Beckensteiner Avocat associé Cabinet Fidal – Lyon