Mercredi 25 mai 2016 a été remis à Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le « Rapport sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations » du HCVA. Ce rapport a été adopté ce même jour en séance plénière.

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général le 27 avril 2015 par Patrick KANNER, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général :

- préciser la notion d’intérêt général,
- repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt général,
- formuler des propositions de nature à sécuriser les acteurs associatifs.

Ce rapport apporte ainsi des éléments théoriques sur l’intérêt général et comprend plusieurs illustrations.

Enfin, il dresse des propositions et trois scénarios possibles pour mieux définir cette notion et ses conséquences sur les associations.

source : http://www.associations.gouv.fr

 

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Rapport du HCVA sur l’intérêt général




Documents Joints:

Rapport du HCVA sur l’intérêt  général