Le 24 septembre prochain aura lieu à PARIS (Gare de Lyon TGV) une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Quel risque pénal pour les organisateurs sportifs ».

Animée par Jean Pierre VIAL, Docteur en droit, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

OBJECTIFS : Dans une société fortement marquée par la « judiciarisation » des rapports sociaux, le risque pénal est une donnée que les organisateurs d’activités sportives doivent nécessairement prendre en compte d’autant que l’augmentation des incriminations spécifiques à l’organisation d’activités sportives est à peine compensée par l’allègement de la répression des homicides et blessures involontaires.

PROGRAMME :

I- L’aggravation de la responsabilité pénale

     I1- Responsabilité des personnes physiques

          I1.1- Infractions intentionnelles :

  • – Enseignement sportif illégal et exploitation illégale d’établissements sportifs
  • Infractions réprimant les dérives du spectacle sportif

          I1.2- Infraction non intentionnelle :

la mise en danger d’autrui

     I2- Responsabilité pénale du groupement

  • – Les personnes morales responsables
  • – Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité
  • – Les peines applicables

II- L’allègement de la responsabilité pénale :

les homicides et blessures involontaires

     II1- Responsabilité de l’auteur direct pour faute simple

     II2- Responsabilité de l’auteur indirect pour faute qualifiée

 

PUBLIC VISÉ : Dirigeants sportifs, directeurs administratifs de clubs, de comités et de ligues. Elus locaux, directeurs de services des sports.

En savoir plus : Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Bulletin d’inscription : Voir en ligne

Réservez un autre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).