Initiés par la loi d’Economie sociale et solidaire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) s’annoncent comme une formidable aventure collective. C’est incontestablement l’impression générale laissée par la deuxième journée nationale des PTCE qui a eu lieu à Paris le 19 septembre 2014. Certes, le processus n’en est qu’à ses prémisses et la sempiternelle question des moyens à mobiliser arrive à grand pas, mais la créativité et l’enthousiasme des participants faisaient plaisir à voir au moment même où nos représentants politiques peinent à trouver les moyens d’inverser les courbes de notre économie.

En préambule de cette journée nationale, Claude Alphandery (Président du Labo d’ESS) s’est attaché à rappeler que l’origine des PTCE remonte aux Etats généraux de l’Economie sociale et solidaire de 2011 qui ont donné lieu à la production de plus de 400 cahiers d’espérances. Synthétisée par le Labo d’ESS et divers autres partenaires (RTES, CNCRESS, COORACE, MES), cette dynamique collective a débouché sur la formulation de 60 propositions concrètes « Pour une autre économie », dont l’une d’entre elles préconisait d’expérimenter et de labelliser des PTCE. L’histoire des PTCE, c’est donc d’abord et avant tout la démonstration qu’une expression démocratique participative est possible dans notre pays, sous la Vème République, dès lors que l’exercice est bien préparé et encadré en amont.

Après un large travail de concertation et à l’issue d’un vote quasi-unanime, la loi d’Economie sociale et solidaire a été promulguée le 31 juillet 2014 (JO du 1er août) pour ouvrir une ère économique nouvelle. Son article 9 définit les PTCE de la façon suivante : «  Les pôles territoriaux de coopération économique sont constitués par le regroupement sur un même territoire d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, au sens de l’article 1er de la présente loi, qui s’associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d’un développement local durable. »

Le concept vise donc plusieurs acteurs, inscrits dans un territoire donné et issus d’horizons divers (chercheurs, acteurs de l’ESS, sociétés commerciales…), qui s’engagent à coopérer ou à mutualiser des moyens matériels ou/et humains dans le but de faire aboutir des projets économiques à forte valeur sociale ajoutée (dans des secteurs variés, tels que par exemple, l’éco-construction, les énergies renouvelables, le recyclage des déchets, les services à la personne, l’insertion par l’activité économique, les technologies de l’information et de la communication, ou encore la restauration et le tourisme social…).

Aujourd’hui, la recette fait tâche d’huile puisque l’on recense plus de 150 PTCE sur le territoire national, dont 23 lauréats ont été retenus dans le cadre du premier appel à projets interministériels lancé en 2013 (dotation globale de 3 M€). Lors de la clôture de la deuxième journée nationale, Carole Delga, Secrétaire d’Etat en charge notamment de l’ESS, a d’ores et déjà annoncé la programmation d’un second appel à projets pour 2015 qui a pour « obligation de renforcer la dynamique. » Il fera l’objet d’un suivi renforcé des services déconcentrés grâce aux recommandations de la mission d’évaluation du premier appel à projets conduite par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP). Autre fait marquant de cette journée, la signature par 39 PTCE d’une charte de la démarche collective devant environ 500 participants.

Le succès de ce concept, défini par Patrick Viveret sous l’acronyme REV « Résistance, Expérimentation, vision », devrait conforter le développement du modèle ESS. De ce point de vue, il sera intéressant de voir dans quelle proportion le phénomène PTCE recevra le soutien des collectivités territoriales. L’intérêt pour celles-ci est multiple : d’une part, sur le plan économique, dans la mesure où cette économie collaborative devrait contribuer à dynamiser les territoires, notamment par la création et le maintien d’emplois non délocalisables ; d’autre part, sur le plan politique, parce que cet espace de dialogue doit à terme déboucher sur la mise en cohérence opérationnelle des politiques publiques. Le secteur privé devra également être mis à contribution, et pour cela l’idée de créer un fonds de dotation national dédié au financement des PTCE peut faire son chemin…

La question des moyens à mettre en œuvre pour poursuivre le développement des PTCE, particulièrement lorsqu’il est envisagé de solliciter le soutien des collectivités publiques, nécessite d’aborder la problématique de structuration juridique. Pour Hugues Sibille (nouveau Président du Labo d’ESS), « les PTCE doivent être un processus et non une procédure ». Outre le risque d’instrumentalisation, l’on observera d’ores et déjà une contradiction importante qu’il conviendra de lever rapidement : comment obtenir un soutien public tout en exprimant le désir de demeurer dans l’informel ? Ainsi, la question de la structuration juridique devrait rapidement se poser pour les PTCE qui souhaitent obtenir des financements publics (sous peine de s’exposer à des situations de  gestion de fait). Ensuite, la question de la gouvernance représentera un écueil à surmonter. Enfin, il faudra s’assurer que les échanges entre les différents acteurs, membres du PTCE, n’entraînent pas de fâcheuses conséquences pour ceux dont le statut fiscal est préservé.

Un décret d’application doit venir expliciter le fonctionnement des PTCE en apportant son lot de réponses formelles.

D’ici là, il n’y a plus qu’à espérer que le passage du rêve à la réalité ne soit pas trop difficile.

 

Pour plus de précisions, retrouvez l’article de Colas AMBLARD sur les PTCE publié prochainement par les éditions Juris-associations (Dalloz) dans le numéro du 15 novembre 2014.

 

Colas AMBLARD Directeur des Publications

 

 

En savoir plus : 

 

Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du vendredi 12 DÉCEMBRE 2014: « Secteur associatif : comment anticiper les changements découlant de la loi d’économie sociale et solidaire? », animée par Colas AMBLARD.