DESCRIPTIF : Présentation des contraintes juridiques liées au patrimoine immatériel des associations (dénomination sociale – marques – licences et brevets – logiciels) – Détection des risques – Optimisation de la protection sur un plan juridique

OBJECTIFS : Appréhender et protéger sur le plan juridique la protection et la valorisation du patroine immatériel de votre association (marques, brevets, logiciels, bases de données, site internet, bases documentaire, etc)

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé