TEXTE DE LA QUESTION publiée au JO le 28/05/2013 p. 5461

M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen – Seine-Saint-Denis) interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur l’attention portée au sport féminin par les fédérations sportives nationales. En effet, certaines équipes sportives nationales féminines doivent elles-mêmes payer leur déplacement à des compétitions internationales, alors que les frais de l’équipe masculine sont prises en charge par la fédération, par exemple dans le cas du rugby à XIII. Pour la boxe anglaise, des championnes féminines ont dû elles-mêmes rémunérer des préparateurs en période de qualification pour les jeux olympiques. Ces exemples attestent d’un manque d’équité des moyens dévolus entre les athlètes féminins et masculins par certaines fédérations, qui ne semblent pas justifiés par des contraintes financières insurmontables. Aussi, il lui demande quelles orientations elle donne à ces fédérations, délégataires de l’autorité publique dans leur domaine, afin de mieux garantir un traitement équitable des pratiques féminine et masculine.

TEXTE DE LA REPONSE publiée au JO le 17/12/2013 p. 13309

Le sport est un formidable levier d’intégration, de lutte contre l’échec scolaire, d’émancipation et de réduction des inégalités sociales et culturelles. Le Gouvernement et l’ensemble des acteurs du monde sportif restent vigilants, mobilisés et déterminés à empêcher que le sport ne devienne un lieu de tensions, de sexisme ou d’exclusion. Le Conseil national du sport, récemment installé par la Ministre, comprend une formation restreinte éthique et valeurs du sport qui a notamment pour objectif de lutter contre toute discrimination femmes/hommes. Il se mobilise ainsi dans la lutte contre les comportements contraires aux valeurs du sport, et particulièrement contre les discriminations qui sévissent dans le domaine du sport. Le développement des pratiques sportives féminines et la mixité des institutions sportives font partie des priorités du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, qui s’est pleinement engagé dans les travaux du Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (CIDFE), dont la feuille de route a été actée le 30 novembre 2012. L’ensemble des acteurs du sport doit à présent s’inscrire dans cette dynamique collective et contribuer à poursuivre six objectifs bien définis : – féminiser les instances dirigeantes des fédérations sportives agréées et leurs associations affiliées ; – développer la pratique sportive des femmes en corrigeant les inégalités d’accès, notamment dans les quartiers urbains sensibles ; – féminiser l’encadrement technique (bénévole et professionnel) des activités physiques et sportives ; – promouvoir et accroître la réussite des femmes dans le sport de haut niveau ; – lutter contre les discriminations et toute autre forme de violences faites aux femmes dans le cadre du champ sportif ; – promouvoir la diffusion des épreuves sportives féminines dans les programmes télévisés. Pour la réalisation de ces objectifs, le ministère chargé des sports demande aux présidents des fédérations sportives de présenter un plan de féminisation dans le cadre des conventions d’objectifs 2014-2017 qui seront conclues entre le ministère et chacune des fédérations. Il n’est pas question de stigmatiser une pratique sportive plus qu’une autre mais bien de faire évoluer l’ensemble des acteurs sur ce sujet de l’égalité d’accès des femmes à la pratique sportive. A titre d’exemple en mars 2013, la reconnaissance de haut niveau pour la pratique féminine du rugby à XIII a été accordée par le ministère chargé des sports. Les frais de participation lors de la coupe du monde féminine de rugby à XIII (du 3 au 14 juillet dernier à Leeds en Angleterre), ont été répartis entre l’Etat et la Fédération, sans participation personnelle des joueuses. La FFR est à présent dans une dynamique très favorable à une féminisation durable.

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