Le groupe PS Rhône-Alpes donne aujourd’hui la parole à Maître Colas AMBLARD, avocat associé (Cabinet d’avocats NPS CONSULTING), maître de conférence à l’université Lyon III, et membre du Collectif des associations citoyennes (http://www.associations-citoyennes.net). Rassemblant aujourd’hui plus de 200 associations, 30 fédérations nationales et quelques 1500 participants à titre individuel, ce Collectif est à l’initiative d’un projet de loi visant à promouvoir l’Economie sociale et solidaire (ESS) présenté lors des Etats Généraux de l’ESS qui ont eu lieu à Paris les 17 et 18 juin 2011. Sans remplacer les lois existantes, ce projet porteur de transformations sociales et économiques, consiste à élaborer un cadre juridique commun à l’ensemble des structures œuvrant dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, mutuelles et coopératives), à l’instar de la loi d’ESS d’ores et déjà promulguée en Espagne courant juillet 2010. On y retrouve ainsi trois principes fondateurs de l’ESS : le principe de réinvestissement automatique des bénéfices dans la structure d’ESS, la prédominance de l’Homme et du travail sur le capital, et la nécessité de faire émerger des projets économiques porteurs de valeurs. Maître AMBLARD nous détaille donc aujourd’hui les motivations et les objectifs de cette initiative.

Interview donnée le 10 juin 2011 par Me Colas AMBLARD au groupe socialiste sur le projet de loi d’ESS :


Un cadre juridique pour l’Economie Sociale et… par groupepsrhonealpes

En savoir plus :

Site internet Groupe PS Rhône-Alpes : voir en ligne

Projet de Loi d’Economie sociale et solidaire, juin 2011 : voir en ligne




Documents Joints:

Avant projet de loi d’ESS, juin 2011

Les Notes:

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