Déjà 40 inscrits : Réservez cette date du 18 décembre 2008 !

Le Barreau de Lyon, par l’intermédiaire de sa Commission Droit des associations, propose de faire un premier bilan de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

La toute nouvelle « rupture conventionnelle » du contrat de travail issue de la loi du 25 juin 2008 monte en puissance (442 dans le RHONE pour le seul mois d’octobre 2008).

Elle séduit beaucoup les associations car elle paraît facile, consensuelle, rapide.

L’est-elle autant que cela ?

  • Quand peut-on / ne peut-on pas faire une rupture conventionnelle ?
  • Quels sont les motifs les plus fréquents de refus d’homologation par l’Administration ?
  • Quels sont les pièges à éviter et les risques encourus ?

<p class= »spip » style= »text-align: justify; »>Maître Christine STAGNARA (Avocat au Barreau de Lyon) et Mr Jean-Marie LAVAYSSIERE (Directeur adjoint Direction Départementale du Travail) feront le point sur l’application de ce nouveau dispositif et analyserons les avantages et inconvénients de ce nouveau dispositif pour les associations et les organismes sans but lucratif.

Le Barreau de Lyon vous invite à débattre lors du prochain Petit-Déjeuner Débat organisé par sa Commission Droit des associations le 18 décembre 2008 de 8H30 à 10H au 34 rue de Bonnel 69003 LYON

Petit-déjeuner débat gratuit – Inscription obligatoire




Documents Joints:

INVITATION - PROGRAMME

Les Notes:

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