Par une décision en date du 17 mars 2011, la Cour de cassation précise la notion de motif grave susceptible de justifier la mise en oeuvre d’une procédure d’exclusion d’un membre d’une association et rappelle, au passage, l’obligation absolue de respecter les droits de la défense.

Pour la Cour de cassation, le motif grave n’est pas celui du droit du travail en matière de licenciement mais « un ensemble de faits rendant impossible le maintien dans une association de cette nature ».

En effet, selon la Cour, « il ne peut être admis les critiques permanentes relatées dans les attestations de Mmes B… sur une nouvelle organisation ».

Elle rappelle qu’« un tel fonctionnement est de nature à entraîner la division de ses membres et est en totale contradiction avec l’objet de l’association qui est ainsi définie à l’article 3 des statuts : créer, animer, développer les rencontres et liens d’amitié entre ses adhérents » ; qu’« au vu de la pertinence et la gravité du motif, il y a lieu de débouter Mme X… et M. Y… de leurs demandes tant de réintégration que de dommages-intérêts ».

A ce stade, il est intéressant de constater que :

  • la notion de motif grave peut s’analyser au regard de l’objet statutaire de l’association ;
  • la réintégration des membres exclus pourra être refusée en tenant compte de l’importance des dissensions internes ayant entraînées le prononcé de la sanction.

Enfin, la Cour a également rappelé que « le fait que Mme X… et M. Y ont été exclus de l’Association (…) sans avoir été préalablement avisés ni des motifs précis de leur exclusion ni de la sanction envisagée ni avoir été convoqués au Conseil d’administration qui a statué sur cette sanction » et, de ce fait, « qu’ils n’ont à aucun moment été en mesure de présenter leur défense avant la prise de la décision par le Conseil d’administration » s’analyse comme une violation de la loi du 1er juillet 1901 et du principe de respect des droits de la défense.

Une décision, somme toute classique, mais qui rappelle combien les divisions entre membres d’une même association doivent être correctement gérées en interne, ce qui suppose de savoir maîtriser la conduite d’une procédure disciplinaire en tant que de besoin.

En savoir plus :

C. cass. 1ère ch. civ. 17 mars 2011, n°10-14124 : voir en ligne

Formation inter ISBL CONSULTANTS, Comment régler les conflits au sein des associations, intervenant : Colas AMBLARD : commander cette formation




Documents Joints:

C. cass. 1ère ch. civ. 17 mars 2011, n°10-14124

Les Notes:

NULL
Tous les articles “Associations”