DESCRIPTIF : Faute pénale et faute disciplinaire – faute pénale et faute civile – conditions de la responsabilité pénale – les fautes pénales intentionnelles (le délaissement de mineur, la non-assistance à personne en péril, la non dénonciation de mauvais traitements sur des mineurs de moins de 15 ans) – les fautes pénales non intentionnelles (les homicides et blessures involontaires, la mise en danger d’autrui) – prévenir les fautes d’organisation (dans  la préparation de l’activité, dans l’utilisation du matériel d’animation, dans l’organisation de l’encadrement) – prévenir les fautes de surveillance (les  modalités d’organisation de la surveillance pour les enfants de moins de 10 ans, les consignes à prévoir pour les préadolescents et adolescents) 

OBJECTIFS : Faire mieux connaître les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale par une présentation des principales incriminations. Prévenir le risque pénal et la survenance d’accident par une étude de la typologie des fautes d’organisation et de surveillance habituellement reprochées aux équipes d’encadrement 

PUBLIC VISE : Directeurs d’accueils de loisirs, dirigeants associatifs, élus locaux, responsables des services municipaux ayant en charge la mise en œuvre des projets éducatifs territoriaux

DUREE : 1 journée

INTERVENANT : Jean- Pierre VIAL – Intervenant ISBL consultants

PRIX : Sur devis préalable – Tarif à la journée – Prise en charge des frais de déplacement de l’intervenant – Prix proposé pour 20 participants maximum

MODALITES D’INTERVENTION : Approche personnalisée – Intervention sur place uniquement – Présentation POWER POINT – Remise d’un document de 15 à 20 pages (annexes non comprises) – Possibilité de mise en place d’un suivi personnalisé