La Commission droit des associations du Barreau de Lyon a réunit 50 associations et représentants des collectivités locales à l’occasion de ce premier Petit-déjeuner débat consacré au thème suivant : « Caractère d’intérêt général, d’utilité publique ou d’utilité sociale : quelle reconnaissance pour le secteur associatif ? ».

Lr programme était le suivant :

  • 8h30 – 8h45 :

Accueil des participants – Petit-déjeuner

  • 8h45 – 8h50 :

Mot d’accueil de Colas AMBLARD Président de la Commission Droit des Associations

  • 8h50 – 9h20 : « L’intérêt général, une notion à mi chemin entre utilité sociale et utilité publique ? »

Stéphane COUCHOUX Avocat au Barreau d’Aix en Provence Membre de la Commission Droit des Associations

  • 9h20 – 9h40 : « Intérêt général, utilité publique ou utilité sociale quelles incidences pour les personnes publiques ? »

Anne-Cécile VIVIEN Docteur en droit – Avocat au Barreau de Lyon Membre de la Commission Droit des Associations

  • 9h40 – 10h00 : Echanges avec les participants

Les supports d’intervention sont à votre disposition à l’adresse suivante :

Secrétariat Commision Droit des associations : Nadia BEL MILOUD par fax au 04.72.60.60.46 ou par mail : nadia.belmiloud@barreaulyon.com

En savoir plus :




Les Notes:

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