Dans une question n°115159 du 02/01/2007, M. Roubaud Jean-Marc (Député Union pour un Mouvement Populaire – Gard) appelle l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la baisse constante des bénévoles dans la vie associative. Les contrats aidés constituent un palliatif à cette raréfaction mais restent insuffisants. Aussi, il lui demande s’il envisage de prendre des mesures afin de renforcer l’activité grandissante du tissu associatif.

Texte de la REPONSE : Le dynamisme de la vie associative est pour notre pays une richesse dont il convient de se féliciter. Le secteur associatif représente environ 1 000 000 d’associations regroupant 21 millions d’adhérents, 12 millions de bénévoles et plus de un million de salariés. Les associations, et en particulier les centaines de milliers de petites structures qui oeuvrent sur le terrain, apportent une contribution irremplaçable à la cohésion sociale qu’il est du devoir de l’État de renforcer. À l’issue de la première conférence de la vie associative, organisée le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à favoriser le développement du bénévolat en France. La création d’un label national pour les structures qui mettent en relation les bénévoles et les associations va permettre de renforcer les moyens du monde associatif. Le bénévolat en ligne va également être grandement facilité par l’accord qui a été récemment conclu entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) et l’association développement solidaire. De nombreux bénévoles pourront apporter leur concours à distance aux associations. Les bénévoles seront mieux informés grâce à l’extension de la compétence des centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) à l’ensemble des associations. 111 CRIB labellisés ont été créés par le secteur associatif en lien avec les services déconcentrés du MJSVA et les collectivités territoriales concernées. Cet effort sera poursuivi en 2007 avec un accroissement de 23 nouveaux postes FONJEP-CRIB. L’activité des dirigeants et des animateurs bénévoles sera davantage sécurisée par la création d’une assurance responsabilité civile en partie financée par l’État. La contribution financière du MJSVA a été de 500 000 euros en 2006 et elle sera de un million d’euros en 2007. Ce soutien, réalisé sous forme de subventions aux associations, a bénéficié à 250 000 bénévoles en 2006 et 500 000 seront concernés en 2007. L’institution du chèque-repas des bénévoles doit également favoriser leur engagement dans la mesure où il ne les exposera plus à des redressements fiscaux. Ce chèque-repas sera utilisable dans plus de 160 000 points de restauration. En matière d’emploi aidé, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables au développement de l’activité associative. Il s’agit notamment des nouveaux emplois aidés, contrats d’accompagnement dans l’emploi et contrats d’avenir. Selon une étude récente de la DARES, 18 000 personnes ont conclu un contrat d’avenir (CA), et 135 000 un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Les associations demeurent ainsi, devant les collectivités territoriales, les principaux employeurs de contrats aidés du secteur non marchand. Cette étude souligne l’effort particulier des associations en faveur de la formation des salariés. 54 % des CAE et 85 % des CA prévoient un accompagnement par un tuteur. Afin de favoriser le lien social et mieux prévenir les conflits, le nombre de postes d’adultes-relais dont bénéficient les associations est passé de 3 000 à 6 000 en 2006. La mise en place du volontariat associatif et du service civil volontaire doit contribuer également à favoriser la mixité sociale, à offrir aux jeunes une première expérience et à renforcer les ressources humaines des associations. Celles-ci ont vocation à accueillir des volontaires qui s’engagent sur des missions d’intérêt général, aux côtés des bénévoles et des salariés. En 2007, 4 300 volontaires associatifs bénéficieront de ce nouveau dispositif.




Les Notes:

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