Le Haut Conseil à l’égalité des femmes et des hommes(1) a publié le 10 février 2014 le « Guide de la parité« . Ce document retrace la chronologie des lois en faveur de la parité et évalue l’impact de ces textes dans les sphères politique, professionnelle et sociale. Il détaille en outre les modalités d’application de la parité lors des prochaines élections (municipales 2014, européennes 2014, départementales 2015, etc.) et identifie les enjeux actuels (le non-cumul des mandats, l’articulation entre parité quantitative et parité qualitative, etc.).

Quinze ans après la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui dispose que « la loi favorise l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives« , la parité progresse dans l’ensemble des assemblées politiques. La parité est presque atteinte dans les assemblées pour lesquelles la loi est contraignante (48,5% des conseillers municipaux des grandes villes et 48% des conseillers régionaux sont des femmes). En revanche, lorsque la loi n’est qu’incitative (Parlement notamment) ou n’impose aucune contrainte (chef d’exécutif local, conseils municipaux des petites villes, etc.), les femmes demeurent largement sous-représentées : le Sénat compte 22,1% de femmes, l’Assemblée nationale 26,9%. Pour les municipales 2014, le seuil à partir duquel s’impose une contrainte de parité a été abaissé : toutes les communes de plus de 1 000 habitants sont désormais concernées (contre celles de 3 500 habitants auparavant).

A partir de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, la parité a également commencé à se diffuser au sein des instances décisionnelles des entreprises, de la fonction publique, de l’enseignement supérieur et la recherche. La parité n’est pas atteinte, mais les étapes imposées par la loi sont respectées. Dans la plupart des organisations citoyennes (organes dirigeants des associations, des syndicats, des organisations patronales, etc.) aussi, la parité progresse mais les femmes restent sous-représentées.

 

 source : http://www.vie-publique.fr

 

En savoir plus : 

Guide de la parité – version courte

 

Colas AMBLARD : « L’intégration du principe de parité homme-femme au coeur de l’économie sociale et solidaire : un acte manqué ? », éditorial ISBL CONSULTANTS Janvier 2014

 

Colas AMBLARD, « Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : quelles conséquences pour les instances dirigeantes des fédérations sportives? », ISBL CONSULTANTS 29 janvier 2014

 

 




Les Notes:

(1) Crée par le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) se substitue à l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes. Le Haut Conseil a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes.


Le HCEfh peut être consulté par le Premier ministre ou par la ministre chargée des droits des femmes ou s’auto-saisir de ces sujets, pour lesquels il formule recommandations et avis et propose des réformes. Le HCEfh est composé de 73 personnalités nommées par arrêté du Premier ministre, sur proposition de la ministre des Droits des femmes, pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois. Les présidentes des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental sont membres de droit, ainsi que les 14 hauts fonctionnaires en charge de l’égalité des droits auprès des ministres. L’ensemble des membres du HCEfh se réunit au moins deux fois par an en séance plénière.

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