Ce type d’événement, à caractère cyclique (grippe espagnole de 1918), peut avoir des conséquences graves, non seulement sur le plan sanitaire, mais aussi sur le fonctionnement des administrations et des entreprises.

En 2004, les pouvoirs publics ont élaboré un plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale, visant à la protection de la population et maintenir l’économie nationale.

Ce plan, actualisé en 2007 et 2009 (plan n°150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009), est assorti d’une fiche G1 qui préconise aux entreprises une démarche d’anticipation, en deux volets :

1. l’élaboration de plans de continuité de l’activité en phase pandémique, dont l’activation doit être préparée dès les situations 4B ou 5A (nous sommes entrés en phase 5A),

2. l’adaptation, à la situation de pandémie, du dispositif existant dans l’entreprise en matière de protection de la santé des personnels, en associant à cette démarche les instances représentatives du personnel compétentes.

En application de ce plan, le Ministère du Travail a adopté une circulaire DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 « relative à la continuité de l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale ».

Dans le nouveau contexte de la grippe A/H1N1, cette circulaire a été actualisée et complétée par une circulaire DGT du 3 juillet 2009, directement destinée aux entreprises sous forme de « questions/réponses ».

Ces deux circulaires sont destinées à apporter des précisions aux entreprises quant à l’élaboration et au contenu du plan de continuité, comme des mesures de protection sanitaires des travailleurs.

Soyons clair, les dispositions de ces circulaires n’ont pas de caractère obligatoire au sens strict.

S’agissant des entreprises, la mise en place du plan et des mesures précités n’est imposée par aucune disposition législative ou réglementaire, mais fortement « recommandée » par la circulaire du 18 décembre 2007, qui ne vise à cet égard qu’à indiquer aux services déconcentrés du Ministère les conditions dans lesquelles ils devront « contribuer à la mobilisation des entreprises » afin de les inciter à une telle mise en place.

Pour autant, il serait imprudent d’ignorer totalement ces recommandations.

Notons ainsi que la question de la rémunération ou de l’indemnisation des salariés en cas de diminution ou d’interruption de l’activité, en raison de la pandémie, n’est aucunement abordée par les circulaires. Néanmoins, dans l’hypothèse où l’entreprise serait conduite de ce fait à recourir au chômage partiel, l’existence d’un plan de continuité conforme aux recommandations des circulaires sera assurément un élément positif dans l’appréciation par l’Administration d’une telle demande.

De même, aucun employeur ne peut ignorer qu’il a, en matière de santé et de sécurité des travailleurs, une obligation générale, dite de « résultat », qui lui impose d’évaluer tous les risques auxquels ils sont exposés et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer leur sécurité (C. trav., art. L. 4121-1), et ce sans pouvoir se cantonner à l’application de la réglementation existante lorsque celle-ci s’avère insuffisante ou inadaptée.

Alors que les syndicats conseillent à leurs militants de s’assurer que tout a été mis en œuvre en entreprise pour faire face à la pandémie (Liaisons sociales, Bref du 20 août 2009), un employeur ne pourra pas se contenter d’invoquer l’absence de caractère obligatoire de la circulaire du 18 décembre 2007 pour minimiser ses obligations et ses responsabilités, a fortiori dans le cadre d’une demande de chômage partiel ou face à des salariés qui exercent leur droit de retrait. La meilleure défense contre le droit de retrait sera précisément la mise en œuvre en amont de mesures concrètes, dont le personnel devra être informé.

Toute entreprise est concernée à son niveau, y compris les PME et TPE.

Cela justifie d’ailleurs qu’il n’existe pas de modèle-type de plan de continuité : comme l’indique le Ministère, « le plan de continuité doit être adapté à l’activité et à la taille de l’entreprise ».

Pour autant, il est possible d’indiquer les axes essentiels d’un tel plan, en distinguant les deux volets évoqués ci-dessus, à savoir :

1° le plan de continuité de l’activité au sens strict, 2° le plan de prévention et de protection sanitaire du personnel.

Préalable : méthodologie générale

Les étapes à observer sont logiquement les suivantes :

Voir ci-joint Fiche n°1 en annexe : Voir en ligne

1 – Plan de continuité de l’activité

a – Scenarii d’activité

Notamment :

Détermination de l’influence possible de la pandémie sur le secteur d’activité et/ou l’activité de l’entreprise :

  • diminution des effectifs présents sur le lieu de travail,
  • indisponibilité simultanée de plusieurs responsables,
  • difficultés d’approvisionnement et/ou défaillance de fournisseurs et sous-traitants,
  • dégradation de services particulièrement sensibles (énergie, communications, transports…),
  • réduction de la consommation, etc.

Simulation de deux ou trois scénarii réalistes de continuité de l’activité :

  • le principal pouvant être un taux moyen d’absentéisme de 25 % tout au long de la vague pandémique (huit à douze semaines),
  • voire un taux d’absentéisme de 40 % sur les deux semaines de pointe de la vague pandémique.

Identification et hiérarchisation des missions devant être assurées en toutes circonstances, des missions pouvant être interrompues pendant une à deux semaines, de celles pouvant l’être de huit à douze semaines, etc.

Identification des cas particuliers où la fermeture pourrait être décidée.

b – Mesures d’organisation de l’activité

Notamment :

Identification des activités indispensables à l’entreprise et évaluation des ressources nécessaires à leur continuité :

  • moyens humains (en termes d’effectifs et de compétences),
  • moyens matériels,
  • affectations

Identification de fournisseurs alternatifs, constitution ou renforcement de stocks, solutions alternatives de transport pour les approvisionnements et les produits fabriqués…

Établissement d’une liste des moyens techniques et logistiques à prévoir en fonction des activités identifiées comme essentielles (téléphones, postes internet, ordinateurs portables, etc.).

c – Mesures d’organisation du travail

Notamment, en en fonction des différents scenarii :

Identification des fonctions/postes indispensables et, pour chaque fonction/poste, vérification des possibilités de remplacement ou de suppléance, des polyvalences possibles dès à présent ou à mettre en place (attention : tenir compte des éventuelles modifications de contrat de travail), des possibilités de recours au travail à distance (avec l’accord du salarié), formation des personnels aux tâches prioritaires…

Attention : selon la CNIL, la collecte de données personnelles des salariés (coordonnées, moyens de transport…) est légitime si elle s’inscrit dans le plan de continuité, mais elle doit être entourée de garanties permettant de garantir la confidentialité des données, notamment le respect strict du volontariat.
   

Identification des modalités d’aménagement du temps de travail ou des congés, qui permettront d’absorber un fort absentéisme ou, au contraire, de compenser une forte baisse d’activité :

  • recours aux heures supplémentaires,
  • modalités de prise des congés,
  • aménagement du temps de travail : modulation, JRTT, forfaits annuels…, possibilités de dérogations.

Règles spécifiques applicables à la rémunération en situation pandémique, et possibilités de recours au chômage partiel.

Examen des possibilités de recours à de la main d’œuvre extérieure :

  • intérim,
  • prêt de main d’œuvre non lucratif.

Mesures d’accompagnement social permettant de lutter contre l’absentéisme contraint :

  • moyens de transports (mise à disposition de véhicules, covoiturage, …),
  • de restauration collective,
  • d’hébergement…

2 – Plan de prévention et de protection sanitaire

En l’état des données officielles actuelles sur la pandémie de grippe A/H1N1, la transmission se fait de la même manière que celle d’une grippe saisonnière (voie aérienne, contact rapproché, contact avec des objets touchés). Les symptômes de la grippe A/H1N1 sont, dans la majeure partie des cas, les mêmes que ceux de la grippe saisonnière : fièvre, courbatures, toux et fatigue notamment.

a – Evaluation du risque

En fonction des différents scenarii, identifier la situation de l’entreprise (par activité, établissement, unité de travail, type de poste, etc.) au regard de la typologie établie par la circulaire du 18 décembre 2007 : situations 1 à 4.

Voir ci-joint Fiche n°2 en annexe : Voir en ligne

Actualisation du document unique.

Attention : au-delà de cette typologie, il faut aussi tenir compte des risques supplémentaires liés à l’impact d’une pandémie grippale sur l’activité de toute entreprise (fonctionnement en mode dégradé…) et sur les conditions de travail (horaires, postes de travail…).

b – Mesures de prévention et de protection

Notamment :

Prioritairement pour les cas de situations 4 et 3 : définir la nature et les modalités de mise en œuvre de mesures d’organisation du travail propres à limiter l’exposition au risque :

  • limitation des contacts,
  • consignes au personnel et visiteurs,
  • gestion des entrées et des sorties,
  • gestion des flux de produits,
  • gestion des déchets….

Prioritairement pour les cas de situation 2 et 3 : définir la nature et les modalités de mise en œuvre de mesures de protection collective propres à freiner la transmission

  • ventilation et climatisation,
  • suppression de réunions,
  • constitution d’équipes de réserve, etc.

Assurer un stock suffisant de masques et plus largement d’équipements de protection individuelle adaptés :

  • évaluer les besoins ;
  • définir des conditions d’entretien,
  • de nettoyage et de stockage ;
  • déterminer les modalités de gestion et de destruction des équipements usagés.

L’acquisition des masques et du matériel de prévention et de protection relève de la responsabilité de l’employeur, et son coût ne peut être mis à la charge des salariés.

Sur les différents types de masques, leur fonction (FFP1 = protection des autres, FFP2 = protection de soi et des autres) et leur acquisition, se reporter à l’annexe 11 de la circulaire du 18 décembre 2007 et aux fiches C4 et G4 du plan national.

  • Mettre à disposition des moyens d’hygiène (eau, savon liquide, moyens d’essuyage à usage unique, vestiaires séparés, trousse de première urgence…) en quantité suffisante.

 

  • Formaliser des consignes spécifiques (lavage des mains, port de masques, nettoyage des surfaces…), y compris pour les travailleurs intérimaires ou en CDD, les stagiaires… Sur les principales règles d’hygiène, se reporter à la fiche C2 du plan national.

 

  • Informer les salariés et les former aux mesures à mettre en œuvre ainsi qu’au port des EPI (en particulier des masques).

 

  • Se rapprocher de son médecin du travail pour tout conseil sur les points précédents.

 

  • Prévoir la coordination des mesures de prévention avec les entreprises extérieures en cas de co-activité.

 

  • Envisager les mesures à prendre à l’égard d’un salarié présentant les symptômes d’une contamination.

La circulaire du 3 juillet 2009 recommande vivement à l’employeur de « suspendre l’activité professionnelle du salarié concerné pendant cette période ».

Mais cela n’est guère facile, compte tenu du fait que l’employeur ne peut ni se faire juge de l’état de santé du salarié, ni exiger de celui-ci qu’il en justifie…

On peut néanmoins envisager de prendre des dispositions au terme desquelles, lorsqu’un travailleur présente des symptômes grippaux typiques, il doit, compte tenu de sa propre obligation de sécurité, déférer à la dispense d’activité qui lui est notifiée par l’employeur et se rendre, sur demande de celui-ci, à une visite médicale auprès du médecin du travail…

Restera alors à régler l’épineuse question du maintien de salaire au cas où le salarié ne serait pas placé en arrêt maladie dans l’attente de la visite auprès du médecin du travail. Faute de cause de suspension autre que la seule initiative de l’employeur, le maintien de salaire s’impose logiquement.

En savoir plus :

Circulaire DGT 2007-18 du 18 décembre 2007 Circulaire DGT n°2009/16 du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale – Annexe questions/réponses pour les entreprises




Les Notes:

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