Si vous souhaitez engager une quelconque négociation syndicale (NAO, durée du travail, protection sociale, protocole préélectoral, etc.), sachez que les organisations syndicales représentatives dans la branche du sport ont été désignées au niveau national par un arrêté du 27 novembre 2013.

Vous devrez donc inviter la CGT, la CFDT, la FNASS, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC.

L’arrêté fixe le poids relatif de ces organisations reconnues représentatives.

Rappelons que la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement est subordonnée à sa signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30% des voix lors de dernières élections professionnelles, et à l’absence d’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli la majorité des voix lors du même suffrage.

 

 

Me J-Christophe Beckensteiner

Avocat associé

Spécialiste en droit du travail

Cabinet Fidal, Lyon

 

En savoir plus :

 

Arrêté du 27 novembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511)  

 

 




Tous les articles “Sport”