Philippe RICHARD (Société d’avocats CAPSTAN) animera le 4 février prochain à PARIS un Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Organisation du temps de travail dans le secteur sanitaire et social ».

Les Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS sont organisés en partenariat avec les Éditions Wolters Kluwer France – Lamy Associations. Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant : Philippe RICHARD, Avocat associé, Société d’avocats CAPSTAN, chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

Objectifs :

Perfectionner les connaissances législatives et conventionnelles concernant la durée du travail Maîtriser les dispositifs relatifs à l’organisation et à la gestion du temps de travail Réaliser les plannings de travail conformément à la législation et aux textes conventionnels applicables.

Programme :

I- Les dispositifs conventionnels

II- La durée du travail dans ses aspects quantitatifs

  • La notion de travail effectif
  • Les durées maximales
  • Les heures supplémentaires

III- L’organisation du temps de travail

  • Les modes de répartition des horaires collectifs de travail
  • Le compte épargne temps
  • Le travail de nuit

IV- Horaires de travail et contrat individuel de travail

  • Mise en place et modification des horaires
  • Augmentation et diminution des horaires
  • Les clauses de mobilité des horaires
  • Dispositions spécifiques de la loi portant réduction négociée du temps de travail

V- Dispositions spécifiques au temps partiel

  • Définition des salariés à temps partiel
  • Mise en place d’horaires à temps partiel
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • La gestion des horaires à temps partiel
  • Le temps partiel modulé
  • Le Temps partiel dans un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année (Loi du 20 août 2008)
  • Le temps partiel « annuel » sur demande du salarié
  • Sanctions pénales

Public visé :

Dirigeants associatifs, Directeurs, Directeurs Adjoints, Chefs de services, Cadres administratifs, Directeurs et Responsables Ressources Humaines.

 

En savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du 4/2/2011 : Je réserve maintenant

Programme complet des Ateliers-Débats ISBL CONSULTANTS : voir en ligne




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