Le vendredi 25 mai prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Filialiser ses activités lucratives associatives (filialisation et sectorisation) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations.

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit et gestion de l’entreprise associative).

 

OBJECTIFS : Prévenir les risques de « globalisation fiscale » de l’organisme sans but lucratif. Restructurer le projet associatif dans un cadre optimisé. Assister l’association dans le choix de la forme juridique de sa filiale commerciale (SA, SARL, SAS, Coopérative, SCIC, etc). Sécuriser l’opération de filialisation sur le plan juridique et fiscal.

 

PROGRAMME :

  • Présentation du régime fiscal applicable en matière de sectorisation et filialisation
  • Organismes sans but lucratif concernés
  • Identification des besoins stratégiques en matière de sectorisation ou de filialisation
  • Présentation des modalités pratiques de l’opération de sectorisation et de filialisation
  • Détermination de la forme juridique de la filiale commerciale envisageable
  • Devenir du personnel salarié
  • Mode de gouvernance de l’association et de sa filiale
  • Optimisation fiscale de l’opération de filialisation
  • Exemple spécifique

PUBLIC VISE :

Bénévoles et Dirigeants associatifs – Directeurs salariés – Avocats – Experts comptables – Consultants.

HORAIRES : 9H30 – 17H00

LIEU : Lyon Centre

 

En savoir plus :

Renseignements / inscription : Valentina RICCI – ISBL CONSULTANTS 8 quai Tilsitt – 69002 Lyon – contact@isbl-consultants.fr

Nombre de places limité.

Remise gratuite du bulletin Lamy Associations Actualités lors des journées Ateliers – Débats.

Bulletin d’inscription :Voir en ligne