Les nouveaux plafonds de la sécurité sociale, utilisé notamment pour le calcul des cotisations sociales, s’appliqueront pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007.

Ils s’élèvent à :

* 8 046 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

* 2 682 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

* 1 341 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

* 619 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

* 148 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

* 20 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

En savoir plus :

Arrêté du 15 novembre 2006, JO du 28 novembre 2006 : Voir en ligne




Les Notes:

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