Sport

Par l’intermédiaire de son réseau de spécialistes, ISBL consultants est en mesure de vous accompagner à tous les stades de développement de votre projet sportif
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  • Définition et élaboration de votre projet sportif : assistance à l’élaboration de votre projet, prise en compte de l’activité réglementée, contraintes administratives et fiscales
  • Création de la structure sportive amateur ou professionnelle : rédaction de statuts personnalisés, modifications ultérieures, tenue des assemblées générales, formalités déclaratives, rédaction de convention-support
  • Optimisation du fonctionnement interne : analyse portant sur la capacité juridique de l’association, répartition des pouvoirs entre organes collégiaux (gouvernance), organisation interne (bénévoles – salariés)
  • Optimisation de la situation des dirigeants : protection des dirigeants sportifs (responsabilité civile et pénale), mise en place de délégations de pouvoirs, contrats d’assurance
  • Relations avec le personnel salarié : statuts individuels et collectifs, prévoyance, mise en oeuvre de la convention collective sport
  • Développement des partenariats internes et externes : relations avec les collectivités territoriales et les partenaires privés, convention d’objectifs, contrat de mécénat ou de « sponsoring », baux ou convention de mise à disposition, contrat de partenariat, mise en oeuvre de délégation de services publics…
  • Optimisations des ressources non-monétaires et monétaires : gestion des bénévoles, cotisations, apports de biens matériels ou immatériels, dons et legs, mécénat, manifestations exceptionnelles, activités économiques et commerciales accessoires…
  • Création d’évènement sportif : détermination du choix et création de la structure porteuse, optimisation des ressources, autorisations administratives préalables, contractualisation des partenariats privés et publics…
  • Stratégie fiscale : réalisation d’audits fiscaux, mise en conformité avec les critères de non lucrativité définis par l’instruction fiscale BOI 4 H-5-98 du 15 septembre 1998, sectorisation du secteur lucratif ou filialisation, assistance à la mise en oeuvre du régime de faveur du mécénat
  • Valorisation de l’image du club sportif : définition et mise en oeuvre d’un plan de communication, valorisation de l’image (marketing), protection de la marque et du savoir faire de l’association, création de logos, identité musicale, création d’un site internet
  • Arbitrage : résolution amiable des conflits (internes et externes)
  • Devenir de la structure sportive : fusion absorption, création de filiale commerciale sportive, dissolution, transfert des biens de l’association sportive