Fondations, Fonds de dotation et Mécénat

Par l’intermédiaire de son réseau de spécialistes, ISBL consultants vous apporte son expertise dans le domaine du mécénat (Loi du 1er août 2003)

 

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  • Assistance dans la définition de votre projet d’entreprise (« citoyenneté d’entreprise ») : état des lieux de la cohésion sociale de votre entreprise, définition du projet de mécénat, ciblage des investissements nécessaires, optimisation de l’investissement sociétal
  • Elaboration et mise en oeuvre du projet d’intérêt général(CGI, art. 200 et 238) : assistance apportée aux associations et aux entreprises dans le cadre de la mise en oeuvre de leur projet d’intérêt général
  • Choix stratégique de la structure « porteuse » pour le mécène : détermination du mode d’investissements (interne ou externe), choix de la structure porteuse (fondation ou association) en fonction du volume d’investissements et de la spécificité du projet de mécénat
  • Assitance à la mise en oeuvre du dipositif de mécénat au sein de la structure « porteuse »(fondation ou association) : mise en conformité de la structure sur le plan juridique et fiscal, procédure de reconnaissance en qualité d’organisme d’intérêt général,
  • Optimisation juridique et fiscale des ressources de la structure dédiée au mécénat : subventions, cotisations, activités économiques et commerciales accessoires…
  • Mise en place d’une organisation comptable et financière adéquate : comptabilité analytique, outils financiers
  • Valorisation de l’image de la structure dédiée au mécénat : élaboration et mise en oeuvre d’un plan de communication, appel à générosité publique, protection et valorisation du patrimoine immatériel (marques, licences…), création de logo, identité musicale, création de site internet
  • Assistance à la reconduction du projet de mécénat : suivi juridique et fiscal personnalisé