TEXTE DE LA QUESTION n° 24163 publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016, p. 5137

M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les moyens dédiés aux scènes nationales musicales actuelles (SMAC).
En effet, ces structures qui travaillent à la création, à la diffusion et au développement des pratiques artistiques professionnelles et amateurs, bénéficient d’un soutien financier à leur fonctionnement, sur la base d’un montant différencié avec une dotation plancher de 75000 euros par année.
Les SMAC jouent un rôle essentiel dans la promotion d’artistes sur l’ensemble de nos territoires notamment ruraux. C’est ainsi que grâce à eux des œuvres culturelles très diverses sont diffusées au grand public tout au long de l’année.
Toutefois, la situation des SMAC est fragile dans la mesure où les dotations qui leur sont accordées ne sont pas en conformité avec l’intérêt de leur action, d’autant plus qu’elles reçoivent en moyenne 100000 euros par année, soit 6 fois moins que les autres labels, ce qui rend difficile la promotion de la politique culturelle qu’elles portent.
Il l’interroge donc sur les mesures proposées par le Gouvernement pour doter les SMAC des moyens nécessaires à leurs missions notamment sur la possibilité de relever la dotation plancher qui leur est dédiée et de doubler la dotation moyenne nécessaire à une plus grande marge de manœuvre ainsi que sur la possibilité d’un redéploiement du plan SMAC actuellement en vigueur dans le sens d’un renforcement de leur meilleure distribution géographique et de leur accompagnement.

TEXTE DE LA RÉPONSE du Ministère de la culture et de la communication publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017, p. 1792

Les scènes de musiques actuelles (SMAC) jouent un rôle essentiel en tant que lieux de diffusion, mais aussi de création. Elles constituent des points d’appui importants pour le développement de carrière des jeunes artistes et pour la diversité musicale dans ce domaine. Le ministère de la culture et de la communication a montré sa volonté d’aider à la structuration et au développement d’un réseau labellisé de SMAC, dans toute la France. En 2016 ce réseau, qui compte désormais 97 structures, a bénéficié d’une mesure nouvelle de 2 M€ en loi de finances dans le cadre de l’achèvement d’un plan de développement, portant ainsi le total de l’effort de l’État à près de 12 M€ dans un contexte budgétaire contraint. Les textes d’application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ont défini un nouveau cadre réglementaire adapté aux 12 labels nationaux, qui est en cours de finalisation. A ainsi été publié au Journal Officiel, le 30 mars 2017, le décret relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, en application de l’article 5 de la loi précitée. Les arrêtés instituant ces labels, dont celui des SMAC, seront prochainement publiés. La mise en place de ces textes réglementaires était un préalable pour poursuivre le travail de structuration du secteur des musiques actuelles. Par ailleurs, à la suite de l’adoption d’un amendement parlementaire, lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2017, la ministre de la culture et de la communication a demandé à la direction générale de la création artistique (DGCA) de faire un état des lieux précis des niveaux de financement, tous programmes budgétaires confondus, que les 97 SMAC du réseau labellisé reçoivent chaque année du ministère de la culture et de la communication. La DGCA, avec l’aide des directions régionales des affaires culturelles, va engager, pour toutes les SMAC dont le financement direct du ministère de la culture et de la communication est en deçà de 100 000 €, une analyse plus fine des moyens et des besoins, afin de répondre aux situations prioritaires et aux nécessités de développement. Ce travail doit se mener dans le cadre d’un dialogue avec l’ensemble des partenaires publics de ces structures, notamment avec les régions qui aujourd’hui ont conclu des conventions avec le Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (CNV) pour le développement d’une politique en faveur des musiques actuelles. Les SMAC reçoivent également des aides du CNV. Afin de disposer de la vision la plus complète possible des financements publics au profit des SMAC, la DGCA a été chargée de suivre les aides qu’elles perçoivent au titre des différentes commissions de cet établissement public national. D’ici à l’automne, ce travail d’analyse et de dialogue entre l’État et les collectivités territoriales pourra déboucher sur des engagements nouveaux. Pour les directions à la tête de ces structures, des contrats d’objectifs viendront mettre en perspective les projets développés dans chacune de ces scènes qui œuvrent au soutien à la création et à la diffusion des musiques actuelles, étant précisé qu’il a d’ores et déjà été décidé que la politique en faveur des SMAC bénéficierait d’un million d’euros supplémentaire du ministère de la culture et de la communication en 2017.