TEXTE DE LA QUESTION n° 07481 publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013, p. 2094

M. Pierre Bernard-Reymond (Hautes-Alpes – NI) demande à M. le ministre de l’intérieur de bien vouloir lui indiquer le montant total du coût de construction ou de rénovation des stades, engagés par les collectivités territoriales, en vue du Championnat d’Europe de football en 2016.

Transmise au Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative

TEXTE DE LA REPONSE du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013, p. 3249

L’Union des associations européennes de football (UEFA) a confié en 2010 à la France l’organisation de la phase finale du championnat d’Europe de football 2016. Le Gouvernement d’alors avait pris l’engagement d’accorder son soutien financier à la construction et la rénovation des stades qui accueilleront cet important événement. À ce titre, 160 millions d’euros ont été réservés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS), soit environ 10 % des investissements qui seront consentis, au bénéfice de neuf stades dont huit sont la propriété de collectivités territoriales (Bordeaux, Lens, Lille, Marseille, Nice, Paris, Saint-Etienne et Toulouse) et un seul de propriété privée (Lyon). La dépense finale du CNDS sera intégralement compensée de manière à ne pas obérer sa mission première de soutien à la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive. Ces travaux permettront de créer de nombreux emplois et sont de nature à favoriser le développement économique de l’ensemble du football professionnel, étape indispensable à sa plus grande indépendance financière vis-à-vis des collectivités souhaitée par le ministère chargé des sports. En outre, les services de la ministre chargée des sports procèdent actuellement à une analyse approfondie des préconisations issues des différents rapports parlementaires ou produits par les inspections générales en 2013, et qui traitent de la régulation du sport professionnel. Il est en effet important que les clubs professionnels soient davantage présents dans la définition, le financement et l’exploitation des enceintes sportives afin de modifier le modèle actuel avec une charge supportée dans sa presque totalité par les collectivités locales. Ces préconisations, ainsi que celles issues du groupe de travail « pour un modèle durable du football français », présidé par Jean Glavany et installé par la ministre chargée des sports le 25 septembre 2013, alimenteront le travail de préparation du projet de loi sur le sport dont l’examen parlementaire devrait intervenir courant 2014.




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