Question 47902 p 7618 sports – politique du sport – femmes.

M. Léonce Deprez partageant les perspectives de son action ministérielle demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative l’état actuel de concrétisation du rapport « Femmes et Sports » qui lui a été remis le 21 avril. Ce rapport présentait dix-neuf propositions pour renforcer le rôle des femmes, notamment en favorisant leur accès aux fonctions dirigeantes du mouvement sportif avec la création d’un trophée Femmes et sports (La Lettre du Gouvernement, n° 161, 29 avril 2004).

Réponse :

La question de la mixité et de la place des femmes dans le sport est étroitement liée à celle des femmes dans la société. Mais, force est de constater qu’historiquement le mouvement sportif a longtemps ignoré, voire parfois écarté les femmes. Si, aujourd’hui, elles sont de plus en plus nombreuses à pratiquer des activités physiques et sportives, elles restent encore trop souvent plus éloignées du sport de compétition que les hommes. En effet, les femmes ne représentent aujourd’hui qu’un tiers de l’ensemble des licences. Par ailleurs, les femmes sont très insuffisamment présentes dans l’encadrement et dans les instances dirigeantes du sport. Ce constat est d’autant plus pertinent que l’on se rapproche du niveau national. Une vigilance spécifique doit s’exercer afin que la place qu’y occupent les femmes soit constamment affirmée et si besoin réaffirmée.

Le sport peut, en effet, être, parfois, le lieu de pratiques d’exclusion ou de prosélytisme. Rien ne peut justifier que le sport devienne prétexte à repli ou exclusion. Il doit, à l’inverse, jouer une fonction de rencontre, d’ouverture et d’émancipation. C’est en ce sens que conclut le rapport remis le 21 avril 2004 par Mme Brigitte Deydier au nom du groupe de travail installé par M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et par Mme Nicole Ameline, ministre de la parité et de l’égalité professionnelle. Ce rapport contient de nombreuses propositions destinées à améliorer la pratique des femmes et des jeunes filles, ainsi que leur accès aux responsabilités. L’ensemble de ces propositions, dont certaines sont d’ores et déjà prises en compte dans la politique ministérielle, se traduit dans la mise en oeuvre de mesures opérationnelles présentées dans l’instruction n° 04-197 JS du 13 décembre 2004, relative aux priorités d’action « Femmes et Sport » du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) adressée aux services déconcentrés et établissements nationaux du ministère ainsi qu’aux fédérations sportives.

Cette instruction précise, notamment, que les subventions publiques destinées aux associations proposant des activités physiques et sportives doivent contribuer à une mixité et une parité renforcées. Elle recommande, également, d’apporter une attention particulière au développement des pratiques physiques et sportives féminines, et notamment à la lutte contre toutes les formes de discrimination. Une démarche a, ainsi, été engagée, afin de favoriser la mixité de l’encadrement sportif par la promotion des formations et métiers du sport auprès du public féminin. Par ailleurs, au titre de la mission de conseil et d’expertise assurée par les services du MJSVA auprès des collectivités locales et des associations, les caractéristiques spécifiques de la pratique féminine devront être systématiquement prises en compte et faire l’objet de réponses appropriées à l’occasion de la réalisation et/ou de la réhabilitation d’installations sportives. Ainsi, une réflexion sur le thème « équipements sportifs et pratiques féminines » est-elle en cours de préparation par les services du MJSVA (direction des sports). Elle sera bien sûr élargie aux autres acteurs intéressés. Des actions du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déjà programmées, telles le « week-end du sport en famille », « temps de sport », destinées à favoriser le développement des activités physiques et sportives, notamment en permettant à des publics jusque-là exclus de la pratique d’y avoir accès, offriront également l’occasion de renforcer la mixité.

Par ailleurs, le MJSVA et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont organisé, en 2005, au plan national, un concours « femmes et sport » dont l’objectif était de promouvoir l’image, la place et le rôle des femmes dans les pratiques physiques et sportives et leur accès aux responsabilités en France. La valorisation des actions conduites dans ce cadre a été également réalisée dans chaque région avec la généralisation de concours régionaux « femmes et sport ». Ces concours auront permis d’identifier un millier de projets et de mettre en valeur 192 initiatives. Ils sont reconduits en 2006. La mise en oeuvre du décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004, qui a précédé la diffusion du rapport Deydier (avril 2004), relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type, a permis, à l’occasion des renouvellements des instances dirigeantes des fédérations, d’affirmer la place des femmes par une meilleure représentativité au sein des organes de décision en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.

Cette disposition est applicable, au plus tard, lors du renouvellement des instances dirigeantes qui suivra les jeux Olympiques de 2008. Près de 2 fédérations sur 3 (62 %) se sont statutairement mises en situation d’adopter cette disposition dès le renouvellement 2005 de leurs instances dirigeantes. Sa mise en oeuvre s’est toutefois traduite de manière inégale : 30 % l’ont effectivement mise en oeuvre ; 28 % ne l’ont fait que partiellement, sur l’une des instances dirigeantes ; 42 % n’ont pas du tout fait suivre leur décision dans les faits. Il semble que l’absence de candidatures ait été un frein très important. Il est, par ailleurs, important de noter que les mentalités évoluent manifestement, puisque la progression du pourcentage de femmes impliquées dans les instances dirigeantes est très sensible d’une olympiade à l’autre : 69 % des fédérations voient progresser la représentation féminine, même si elle reste faible dans les deux instances dirigeantes (comité directeur et bureau) d’une olympiade à l’autre ; 19 % dans l’une des deux ; 12 % connaissent une régression dans ces deux instances.

Enfin, afin de renforcer l’impact des mesures prises en faveur de la pratique sportive féminine et de l’accès des femmes aux fonctions de dirigeantes, mais aussi dans le cadre des mesures issues du rapport « Sport adolescence et Famille » présenté le 12 novembre 2003, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative a créé un pôle ressources national « Sport, Famille et Pratiques féminines », implanté au sein du CREPS PACA – site d’Aix-en-Provence -, dont la mise en place effective a eu lieu le 1er décembre 2005. Son comité de pilotage a tenu, sur site, une importance séance de travail le 19 mai 2006. Ce pôle constitue un outil indispensable à une meilleure mutualisation des actions menées sur le territoire par l’ensemble des acteurs du sport. La question de la pratique sportive des femmes est liée, bien entendu, aux enjeux majeurs auxquels notre société est confrontée. La politique volontariste menée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s’inscrit dans la politique globale définie par le Premier ministre, menée par l’ensemble du Gouvernement, et coordonnée pour ce qui concerne la cohésion sociale et de la parité par Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité