La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains), et M. Bertrand Bouyx, député du Calvados (La République en Marche), une «mission flash» sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivals.

Les rapporteurs formulent des propositions visant à aider les organisateurs de spectacles :

– à clarifier le statut juridique des services d’ordre employés au profit des manifestations culturelles,

– à harmoniser les pratiques des préfets que ce soit sur l’appréciation de la lucrativité ou sur la définition du périmètre missionnel,

– et à renforcer le secteur de la sécurité privée.

 
 

source : http://www.assemblee-nationale.fr

 
 
En savoir plus :
Synthèse des conclusions de la mission flash
Intégralité du rapport de la mission flash présenté le 20 février 2019
 
 

Print Friendly, PDF & Email





© 2024 Institut ISBL |  Tous droits réservés   |   Mentions légales   |   Politique de confidentialité

Vous connecter avec vos identifiants

Vous avez oublié vos informations ?