L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) publient un guide du financement participatif («Crowdfunding»).

Le financement participatif ou «Crowdfunding» est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial qui fonctionne le plus souvent via Internet. Il existe trois grandes catégories de plateformes de financement selon que celles-ci sont basées sur :

  • des dons,
  • des prêts 
  • des investissements en fonds propres.

Un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France

Le président de la République avait annoncé le 29 avril dernier, à l’occasion de la clôture des Assises de l’Entrepreneuriat, l’établissement d’un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France. Le Gouvernement fera dès septembre 2013 des propositions pour construire un cadre qui favorise l’essor de ce nouveau mode de financement des projets.

Dans l’intervalle, et afin de favoriser dès maintenant le développement de ces plateformes de financement, l’AMF et l’ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément, à droit constant, les règlementations qui s’appliquent aujourd’hui en fonction des modalités choisies.

 

source : www.economie.gouv.fr




Documents Joints:

Guide du financement participatif («Crowdfunding»)