La Commission droit des associations de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon a souhaité publier un communiqué de presse intitulé « Mécénat et restructurations d’associations : les dérives de Bercy ? » le 10 juin 2011.

Deux importants sujets marquent d’inquiétantes interprétations de l’Administration fiscale :

  • concernant les associations et tous les organismes sans but lucratif. Une regrettable restriction du champ d’action du mécénat,
  • des contraintes plus fortes que les sociétés en cas de restructuration d’associations.

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Documents Joints:

Communiqué de presse de l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, 10 juin 2011

Les Notes:

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