Face à la baisse constante des subventions, les associations sont contraintes d’innover, d’imaginer, de rechercher de nouvelles sources de financement interne ou externe. 

S’agissant des dons, aux côtés des formes traditionnelles que sont le soutien financier, la mise à disposition de matériel, la mise à disposition de locaux, la mise à disposition de personnel (sous forme de prestations de services ou de prêt de main d’œuvre) au profit des associations, certaines autres formes de dons tendent à être « oubliées » telles que les dons sur succession ou la donation temporaire d’usufruit ; tandis que d’autres gagneraient à être davantage vulgarisées auprès des mécènes potentiels, ce sont notamment les dons dits « innovants », tels que le don par sms, le don sur salaire, les produits financiers solidaires que sont la carte bancaire de partage, le livret d’épargne de partage et le fonds de partage.

 

Une étude réalisée par France Générosités avec le soutien du Ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative propose une analyse juridique de ces dons « oubliés » et « innovants » avec leurs implications fiscales aussi bien pour les donateurs que les associations bénéficiaires. 

 

Lydie SOALLA, juriste, NPS CONSULTING

 

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Documents Joints:

Les dons « oubliés ». Les dons innovants. Etude juridique et fiscale - Novembre 2012