Dans un communiqué de presse du 21 février 2007, le Ministère de l’Economie et des Finances vient de confirmer que les versements effectués par des particuliers à des associations de lutte contre les maladies rares ouvrent droit à la réduction d’impôt au titre du mécénat.

Jean-François Copé confirme que les versements effectués par des particuliers à des organismes d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % (75 % pour l’aide alimentaire ou l’aide au logement) dès lors que ces organismes respectent les conditions suivantes :

  •  l’activité doit être non lucrative 
  •  la gestion doit être désintéressée et ne doit procurer aucun avantage à leurs membres 
  •  leur objet doit revêtir par exemple un caractère scientifique, social, humanitaire, culturel ou artistique.
  • Ainsi, en est-il des dons affectés à une activité de recherche ou d’information sur une maladie rare, qui ouvrent droit à la réduction d’impôt dès lors que toutes les autres conditions sont remplies par l’association.

Jean-François Copé a donné instruction aux directions départementales des services fiscaux afin que leurs correspondants « association », dont les coordonnées figurent sur le site www.impots.gouv.fr, puissent donner à chaque contribuable ou association qui le souhaite les informations nécessaires sur l’application de ce régime fiscal.

Sources :

Minefi, 21 févr. 2007, communiqué