Dans son exposé des motifs, le projet de loi constate que « le gaspillage est un fléau de notre société de consommation » et rappelle qu’un tiers des aliments produits pour la consommation humaine est perdu ou gaspillé selon la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture). En moyenne, les français jetteraient 20 kg de déchets alimentaires chaque année dont 7 kg de produits non consommés. En effet, une grande surface produit à elle seule 197 tonnes de déchets par an.

Il paraît ainsi naturel de mettre les professionnels de la grande distribution à contribution.

C’est pourquoi l’Assemblée nationale a enregistré, le 17 septembre 2014, le dépôt d’une proposition de loi visant à astreindre les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives. Celle-ci consiste à insérer dans le code de la consommation un nouvel article disposant que les magasins de commerce de détail d’une surface supérieure à 1.000 mètres carrés soumis à l’autorisation d’exploitation proposent les denrées alimentaires invendues encore consommables à une ou plusieurs associations d’aide alimentaire. Elle prévoit également d’insérer dans ce même code un article disposant qu’il en est de même en ce qui concerne les magasins de commerce de détail d’une surface supérieure à 1.000 mètres carrés lorsque les agents habilités constatent le non-respect de la règle édictée au nouvel article précité.

Les députés à l’origine de ce projet de loi se sont inspirés d’un récent décret adopté par le Parlement wallon, visant à lutter contre le gaspillage alimentaire.

Colas AMBLAD, Directeur des Publications

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Documents Joints:

PROPOSITION DE LOI n°2213