Le dopage doit être combattu sans faiblesse. Toutefois le risque est grand pour les besoins de la lutte contre ce fléau de s’en prendre aux libertés individuelles. La transposition dans le code du sport de la nouvelle version du code mondial antidopage par l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 révèle, à cet égard, la tension qui s’exerce entre le droit à l’intimité de la vie privé des sportifs[1] et la volonté des pouvoirs publics de réprimer efficacement le dopage. Il faut souhaiter que la mise en garde de l’ordonnance qui évoque, à deux reprises, la nécessité « d’une stricte proportionnalité entre les atteintes portées aux droits du sportif et les enjeux de la lutte contre le dopage » ne demeure pas lettre morte mais soit une préoccupation constante de l’Agence française de lutte contre le dopage.

 

1-Les lois relatives à la lutte contre le dopage se succèdent à intervalle régulier en renforçant à chaque fois les moyens mis à la disposition des pouvoirs publics. Le cas des opérations de contrôles est, à cet égard, exemplaire. L’article 10 loi n° 2006-405 du 5 avril 2006, avait prévu qu’elles se dérouleraient sur les lieux d’entraînement, de compétition et dans tout établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Il était précisé, par ailleurs, que dans le cas où le sportif ne s’entrainait pas habituellement dans l’un des lieux susmentionnés, le contrôle pouvait s’effectuer dans tout autre lieu choisi avec son accord ou, à sa demande, à son domicile. Solution en tout point conforme au principe de l’inviolabilité du domicile et à l’article 226-4 du code pénal qui en réprime les atteintes.

 

2-L’ordonnance du 30 septembre revient sur ce principe et remet en cause l’accord préalable du sportif pour les contrôles réalisés à son domicile dans la journée. L’article 232-13-1 affirme, désormais, qu’un contrôle pourra être réalisé en tout lieu, y compris au domicile du sportif. Il ne sera donc plus nécessaire de solliciter son accord pour faire un prélèvement d’échantillon à son domicile alors qu’une visite domiciliaire dans le cadre d’une enquête préliminaire ne peut être effectuée sans l’assentiment exprès de la personne chez laquelle l’opération a lieu ! (art. 76 CPP). N’est-ce pas prendre des libertés avec l’article 8 de la  Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés et  l’article 9 du code civil qui proclament le droit au respect de la vie privée. Sans doute, est-il précisé que la réalisation du contrôle devra se faire « dans le respect de la vie privée du sportif et de son intimité ». Mais cette précaution de langage donne surtout  l’impression d’une pétition de principe. Comment concrètement va-t-on respecter la vie privée du sportif et son intimité quand à toute heure de la journée un agent préleveur peut se présenter à son domicile sans l’en avertir et sans avoir à solliciter son consentement ?

 

3-Le respect de la vie privé ne va également pas sans une part de secret et notamment de confidentialité des déplacements. Nos concitoyens n’ont pas à avertir les pouvoirs publics de leurs allées et venues. Et pourtant ce droit à l’intimité a été écorné par l’ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 pourles sportifs, « constituant le groupe cible »[2]. Elle met à leur charge une obligation de localisation (L232-15) dont les manquements sont passibles de sanctions administratives (L232-17). Sans doute est-ce le même traitement réservé à la personne faisant l’objet d’un contrôle judiciaire à qui le juge d’instruction ordonne de l’informer de tous ses déplacements. Mais cette mesure s’applique à une personne mise en examen à l’encontre de laquelle il existe « des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions » (art. 80-1 CPP). Il est vrai qu’il s’agit, dans un cas, de s’assurer de la représentation du mis en examen et dans l’autre de garantir l’efficacité des contrôles. Cependant  si les buts sont différents, les moyens mis en œuvre sont semblables de sorte qu’on en vient à traiter le sportif comme s’il était soupçonné d’avoir consommé ou détenu des produits interdits !

 

4-L’ordonnance du 30 septembre 2015 vient surtout de s’attaquer à un monument de notre procédure pénale : celui des horaires des perquisitions et visites domiciliaires. La nuit est sacrée ! Chacun sait que « les perquisitions et les visites domiciliaires ne peuvent être commencées avant 6 heures et après 21 heures » (art. 59 CPP). Les  seules exceptions prévues par la loi concernent des infractions graves comme celles relatives à la législation sur les stupéfiants (Art. 706-28 CPP), le proxénétisme, le recours à la prostitution des mineurs (Art. 706-35 CPP) et la criminalité organisée (706-73). Encore faut-il préciser que les visites domiciliaires nocturnes dans un lieu d’habitation ne sont possibles pour ces incriminations qu’en cas de flagrance (article 706-89 CPP) c’est-à-dire de crime ou délit « en train de se commettre ou qui vient de l’être » (art. 53 CCP) Même avec l’autorisation d’un juge des libertés et de la détention, les officier de police judiciaire qui mènent une enquête préliminaire dans une affaire de stupéfiants ne peuvent perquisitionner entre 23 heures et 6 heures dans des locaux d’habitation (Art.706-90 CPP).

 

5- En revanche, sauf si le sportif a donné son accord à une visite nocturne, l’autorisation d’un juge des libertés et de la détention permettra à l’agent préleveur de se présenter à son domicile ou à tout autre lieu d’hébergement (comme une chambre d’hôtel) à toute heure de la nuit pour un prélèvement d’échantillon (art. L. 232-14-1). Nos champions auraient-ils donc moins de garanties que des trafiquants de drogue, les proxénètes ou les malfaiteurs ?

 

6- Une telle entorse à notre procédure pénale ne pouvait s’envisager sans que soient prévues des dispositions spécifiques pour limiter les atteintes au respect de la vie privée des sportifs. Aussi l’ordonnance a-t-elle mis au point un système complexe qui s’efforce de répondre à l’exigence de proportionnalité entre ces atteintes et l’efficacité de la lutte antidopage. Il porte à la fois sur les conditions et les modalités du contrôle nocturne et ne concerne qu’un nombre restreint de sportifs.[3]

 

7-Il faut, d’abord, s’assurer de l’accord de l’intéressé. Ce n’est qu’en cas de refus de sa part que l’on s’adressera, en dernier recours, au juge. Le directeur du département des contrôles de l’Agence française de lutte contre le dopage ou l’organisme sportif international compétent va donc le convier à renoncer par écrit et de son propre chef à l’inviolabilité de son domicile[4] (232-14-2). S’il refuse le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance dans le ressort duquel s’effectue le contrôle pourra donner, par une ordonnance écrite, l’autorisation d’effectuer des contrôles nocturnes. Cette ordonnance, qui n’est pas susceptible d’appel, est motivée par référence aux éléments de fait et de droit justifiant que l’opération est nécessaire. Le juge des libertés et de la détention pourra même autoriser de telles opérations si le consentement du sportif n’a pas été sollicité et s’il existe des soupçons graves et concordants qu’il va contrevenir de manière imminente à la législation antidopage[5] (L 232-14-4)

 

8-Dans les deux cas, d’accord ou de refus du sportif, les opérations de contrôle, qui se limitent au prélèvement d’échantillons, sont rigoureusement encadrées. Tout d’abord, elles se déroulent pendant une période de trois mois, renouvelable tacitement une fois (232-14-2).. Ensuite, les conditions de déclenchement du contrôle sont strictement définies : les opérations ne peuvent se dérouler que s’il existe à l’encontre de l’intéressé des soupçons graves et concordants de dopage et un risque de disparition des preuves (art. L. 232-14-1). Enfin, la décision d’effectuer un contrôle doit être motivée (L 232-14-3). Par ailleurs, le procureur de la République  est informé du projet de contrôle préalablement à la saisine du juge des libertés et de la détention et peut s’y opposer (L 232-14-4).

 

9-La volonté d’intensifier la lutte contre le dopage a également une incidence dans l’entourage du sportif. Il lui est interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, de recourir directement ou indirectement aux services ou aux conseils d’une personne qui a fait l’objet d’une sanction administrative, disciplinaire ou pénale et ce pendant une période d’au minimum six ans pour des faits constitutifs de violation de la réglementation antidopage (Art. L. 232-9-1). Le cercle des personnes concernées par la mesure est plus étendu que ceux du groupe cible visés à l’article L 232-15  puisqu’il s’applique à « tout » compétiteur. En revanche, l’interdiction est limitée aux activités sportives ce qui risque de devenir un sujet épineux car la frontière entre soins sportifs et soins de santé ordinaire n’est guère évidente à déterminer. 

10-Enfin, l’ordonnance encourage la dénonciation puisque celui qui a fourni « une aide substantielle » à la découverte d’infraction à la législation antidopage en divulguant des informations en sa possession, et notamment en identifiant des contrevenants (art. L. 230-4) peut bénéficier d’un sursis à exécution couvrant 75% de la sanction encourue. L’Agence française de lutte contre le dopage peut même, avec l’accord de l’Agence mondiale antidopage, étendre le sursis jusqu’à la totalité de la durée des sanctions dans le cas « de circonstances exceptionnelles tenant à la qualité de l’aide substantielle apportée » (Art. L. 232-23-3-2.-I).

11-Notons  que dans ce dossier les auteurs de l’ordonnance n’ont pas eu les mains libres. Ils sont pieds et poings liée par la convention internationale contre le dopage dans le sport du 19 octobre 2005 que le Parlement Français a ratifiée le 5 février 2007 (publié par un décret n° 2007-503 du 2 avril 2007) et dans laquelle il s’engage à « adopter les mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés par le code mondial antidopage ». A chaque révision du code mondial, il faut transposer les dispositions qui ne sont pas automatiquement applicable, en droit interne. Le mieux que le gouvernement puisse faire est de tempérer les atteintes aux droits et liberté publics des compétiteurs en subordonnant les contrôles à des conditions draconiennes sous le contrôle d’un juge du siège.

 

 

 Jean-Pierre VIAL, Inspecteur Jeunesse et Sports

 

 

En savoir plus : 

 

  

Jean-Pierre VIAL, « Le risque pénal dans le sport« , coll. « Lamy Axe Droit », novembre 2012

 

 




Les Notes:

[1] Art. L. 230-3. Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :


« 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;


« 2° Soit à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation prévue par le présent code ;


« 3° Soit à une manifestation sportive internationale.



[2] Il s’agit des sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoirs (ou ayant été inscrits sur une de ces listes au moins une année durant les trois dernières années) ; des sportifs professionnels licenciés des fédérations agréées (ou ayant été professionnels au moins une année durant les trois dernières années) et des sportifs ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire.




[3] Il s’agit de ceux appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article L. 232-15, faisant partie du groupe cible d'un organisme sportif international ou qui participent à une manifestation sportive internationale.




[4] Le sportif sollicité dispose d'un délai d'un mois pour transmettre son consentement. A défaut de réponse dans ce délai, il est réputé l’avoir refusé.




[5] On songe ici aux coureurs cyclistes soupçonnés de dopage lors du tour de France.


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