Nous assistons aujourd’hui à de nombreuses fusions entre associations. Il s’agit de la conséquence directe, soit d’une demande des collectivités publiques, soit de la survie légitime des organismes concernés, tout particulièrement lorsque leurs ressources ne leur permettent plus d’assurer la pérennité ou le maintien de la qualité de leur objet statutaire.

La fusion peut se réaliser de deux façons :

  • soit une nouvelle structure est créée et les anciennes sont dissoutes,
  • soit une des associations est conservée et les autres sont dissoutes par absorption.

Cette opération doit se faire selon les modalités prévues par les statuts, ce qui est rarement le cas. A défaut, un projet de fusion doit être rédigé. Ce traité devra être approuvé par les conseils d’administration respectifs, puis par les assemblées générales extraordinaires respectives. L’association absorbée sera de droit dissoute, puisque l’opération de fusion s’analyse comme une transmission universelle de biens comprenant à la fois l’actif et le passif de l’association absorbée. Les dirigeants des associations doivent déclarer à la préfecture et consigner sur le registre spécial les modifications intervenues. Les opérations de fusion entre associations entraînent donc en principe l’exigibilité du seul droit fixe de 375 €.

Sur les biens grevés d’un passif, le droit spécifique de 5 % pour les immeubles est exigible ou le droit de mutation ordinaire pour les autres biens.

La fusion d’associations non assujetties aux impôts commerciaux est exonérée de l’impôt sur les sociétés pour les plus-values dégagées lors des transferts d’actifs.

Valérie LECHAT – Expert-comptable Gérard LEJEUNE – Expert-comptable France DEFI




Les Notes:

NULL
Tous les articles “Associations”