Longtemps considérés par les pouvoirs publics comme de simples relais pour la réalisation de leur politique générale, les « corps intermédiaires » (1) sont aujourd’hui en passe d’être reconnus comme de véritables partenaires.

Cette relation basée sur la contractualisation des rapports présente deux avantages :

  • d’une part, mettre dorénavant deux partenaires en face l’un de l’autre pour aboutir à la « co-construction » d’un projet d’intérêt général, financièrement soutenu par les pouvoirs publics et mené à bien par l’association contractante  
  • d’autre part, sécuriser la situation financière des associations et ainsi consolider leur activité en « leur donnant davantage de temps pour se consacrer à leur objet social » (2). 

C’est dans cet esprit qu’est intervenue la circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs, laquelle vient compléter toute une panoplie de textes définissant les nouveaux rapports entre pouvoirs publics et associations (3).

Néanmoins, et alors même qu’une circulaire du 1er décembre 2000 (4) indiquait que « le recours aux conventions pluriannuelles d’objectifs [devait] être systématiquement préféré aux conventions conclues sur une base annuelle, dès lors que l’aide de l’Etat à une association consiste à soutenir son action dans la durée », force est de constater que les collectivités territoriales tardent encore à inscrire leur engagement vis-à-vis du secteur associatif dans la durée (5).

De la même façon, il ne s’agit plus simplement d’inscrire aux frontons que « l’Etat et les collectivités publiques n’ont pas le monopole du bien public » (6), mais bel et bien de trouver les moyens d’associer les associations dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques (7).

Est-ce pour cela que bon nombre d’associations cherchent à peser sur la campagne présidentielle, à l’image de Nicolas Hulot qui, le 31 janvier dernier, a réussi le tour de force de faire signer son Pacte écologique par les 10 principaux candidats à l’élection présidentielle (8).

Depuis lors, il ne se passe quasiment pas un jour sans qu’une association n’essaie de se « pacser » avec les candidats. L’association Don Quichotte a ainsi réussi à obtenir du Gouvernement l’adoption définitive d’un projet de loi instituant le droit au logement opposable (9).

Les exemples sont légion.

Pour la première fois en France, près de 1000 représentants associatifs se sont réunis le 20 janvier 2007 à l’initiative de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) et ont ensemble écouté les réponses des candidats à l’élection présidentielle sur la plateforme de propositions que la CPCA prépare depuis plus d’un an. Le mouvement sportif n’est pas en reste puisque, le CNOSF aussi, a organisé le 15 février 2007 une confrontation sur la base de revendications susceptibles de donner lieu à la signature d’un « Pacte » (10).

Et que dire de la Fédérations des chasseurs (11) ou encore de l’association AC le feu, dont les doléances n’avaient pourtant pas pu franchir les portes de l’Assemblée nationale (12).

Aussi, il convient de s’interroger.

Ne serait-on pas finalement en train d’assister à la formulation de nouvelles règles de contractualisation dans les rapports entretenus entre les associations et l’Etat ?

Plus que jamais, l’organisation du mouvement associatif résonne comme la condition préalable à sa reconnaissance en qualité de partenaire de l’Etat, au moment même ou l’une de ses principales instances représentatives, la CPCA, demande que la Constitution reconnaisse les associations comme le troisième pilier de la démocratie, avec les syndicats et les partis politiques (13).

Colas AMBLARD

Rédacteur en chef

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Les Notes:

[1] Colas Amblard, Cent ans de pratique associative : un point de vue juridique, (Parties 1 et 2), Recma, 2001-2002, n°282 et 283


[2] Circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluri-annuelles d’objectifs entre l’Etat et les Associations


[3] Circulaire n°2010 du 27 janvier 1975 du 1er Ministre relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général ; Circulaire du 1er février 1988 sur les conditions d’attribution des aides publiques aux associations ; Circulaire du 7 juin 1996 relative aux conventions-cadre passées avec certaines associations soumises au régime de la loi de 1901 et subventionnées par l’Etat ; Circulaire du 1er décembre 2000 précitée ; Charte d’engagements réciproques Etat - Associations signée en juillet 2001 ; Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations ; Circulaire Borloo-Vautrin du 24 mai 2006


[4] Précitée


[5] Lors du Congrès de la CPCA organisé le 20 janvier 2007, il a été demandé aux différents candidats à l’élection présidentielle « de généraliser les conventions pluriannuelles avec les pouvoirs publics »


[6] Circulaire n°2010 du 27 janvier 1975 préc.


[7] Les candidats proposent d’impliquer plus les associations dans les politiques publiques, Le Monde, 23 janvier 2007


[8] Les associations s’inspirent du modèle Hulot pour peser sur la campagne, Le Monde, 14 février 2007


[9] Le droit au logement opposable permet à certains sans abri ou mal logés, à compter du 1er décembre 2008, de saisir le juge administratif pour demander la condamnation de l’Etat à leur trouver un toit


[10] Les candidats rivalisent de promesses pour le sport devant le CNOSF, Le Monde, 15 février 2007


[11] Les présidentiables convoitent les voix des amateurs de chasse, Le Monde, 19 février 2007 ; Les chasseurs appellent les candidats à "mieux reconnaître" la chasse, Le Monde, 20 février 2007


[12] La marche citoyenne d’AC le feu s’arrêtera aux portes de l’Assemblée, Le Monde, 16 octobre 2006 ; A clichy-sous-bois, Mme Royal signe le « contrat social et citoyen » d’AC le feu, Le Monde, 27 février 2007


[13] Les candidats proposent d’impliquer plus les associations dans les politiques publiques, préc.