La contribution volontaire en nature (CVN) est un acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une autre un travail, des biens ou d’autres services à titre gratuit. L’existence fréquente des contributions volontaires bénévoles constitue une originalité et une réalité significatives du secteur associatif.

Il existe plusieurs catégories de contributions volontaires en nature :

–        Les contributions en travail, réalisées par des personnes extérieures à l’association (personnel mis à disposition par un organisme public ou privé), ou par des membres bénévoles de l’association, qui réalisent un travail qui pourrait être assuré par des salariés ;

–        Les contributions en biens : ce sont généralement des marchandises obtenues gratuitement par l’association ;

–        Les contributions en services : l’exemple le plus fréquent est celui de la mise à disposition gratuite de locaux et de matériels.

La valorisation des contributions volontaires en nature

La valorisation des contributions volontaires effectuées à titre gratuit n’a aucune incidence sur le résultat mais a pour but de donner une image fidèle des activités et du patrimoine de l’association. Il est possible de procéder comme suit :

–  les contributions en travail sont valorisées aux tarifs du personnel de remplacement ;

–  les contributions en biens et services aux prix du marché.

– le droit comptable permet trois niveaux pour leurs valorisations

Premier niveau : information qualitative

Une information qualitative est apportée dans l’annexe. Elle peut donner les caractéristiques des contributions reçues dont dispose l’organisme et les difficultés rencontrées pour évaluer les contributions concernées

 

Deuxième niveau : renseignements quantitatifs

Des renseignements quantitatifs, lorsqu’ils sont suffisamment fiables, sont donnés dans l’annexe. Ces renseignements portent sur la nature et l’importance des contributions. En ce qui concerne la mise à disposition de locaux, on peut indiquer la superficie, la localisation, la destination, la provenance…

 

Troisième niveau : inscription en comptabilité

L’inscription en comptabilité suppose une information fiable et vérifiable ou pouvant être évaluée conformément aux règles comptables ; tel est le cas de personnes mises à disposition dont on connaît le salaire.

 

Intérêt de la démarche

La valorisation présente un intérêt pour les associations pour :

–  démontrer, par la valorisation d’apports importants, l’autofinancement d’une partie de l’activité ;

–  souligner le dynamisme d’une association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser des bénévoles et des prestations gratuites en nature ;

–  évaluer le poids financier du bénévolat, des dons et services en nature ;

–  identifier la dépendance au bénévolat, et en cas de diminution de cette aide, évaluer le besoin de financement supplémentaire.

 

Sur le plan fiscal, la prise en compte du bénévolat est de nature à favoriser la reconnaissance du caractère non lucratif de l’association. En cas de création d’un secteur d’activité distinct pour gérer une activité lucrative, la prise en compte du bénévolat est un critère permettant d’éviter l’assujettissement de l’ensemble de l’association.

Cependant, cette démarche n’est obligatoire que pour les associations faisant appel à la générosité du public. En effet, pour ces dernières, le Compte d’Emploi des Ressources comporte une ligne « Evaluation des contributions volontaires en nature ».

Pour les autres associations, une information dans l’annexe des comptes annuels doit indiquer l’existence ou non de bénévolat et, le cas échéant, la méthode de valorisation retenue.

 

 

 

Christophe DUPIT

Gérard LEJEUNE

Experts-comptables