Cette note est consacrée au rôle des collectivités territoriales en matière d’installations sportives, tant en ce qui concerne le financement que pour ce qui est de la mise en œuvre des normes applicables à ces installations.

Elle étudie la situation qui prévaut en la matière en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni (Angleterre) et en Italie.

Pour chacun de ces États, elle analyse successivement :

– le financement des installations sportives ;

– et les normes applicables à ces installations.

Évoquant tout d’abord les grands traits de la situation en France, elle présente ensuite les conclusions que permet de tirer l’analyse des exemples étudiés et les monographies relatives aux pays précités.

source : http://www.senat.fr

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Étude de législation comparée n° 244 – 1 mars 2014




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Étude de législation comparée n° 244 - 1 mars 2014