Dans le prolongement des 2 articles précédents (voir ci-dessous), voici en fin d’analyse des risques, les solutions d’assurances : La garantie responsabilité civile organisateur. A la base de toute initiative événementielle, ce type de contrat protège l’organisateur contre toute conséquence pécuniaire résultant d’un dommage matériel ou corporel subi par un tiers – cette notion s’entend au sens large – du fait de l’organisation.

L’organisateur d’un événement doit répondre aux obligations qu’impose la loi 84-610 (modifiée) et par conséquent souscrire une assurance responsabilité Civile couvrant notamment les bénévoles et les participants (qui seront tiers entre eux).

1. Dommages aux biens

Il s’agit de garantir contre le vol, l’incendie, les explosions, dégâts des eaux et tous les dommages accidentels, y compris les catastrophes d’origine naturelle et attentats, survenant au matériel désigné sur le lieu d’une manifestation. Options possibles : transport et intempéries (pour le matériel se trouvant sous structures légères ou en plein air). Remarque : bien vérifier les contrats de location qui doivent préciser les modalités d’assurance du matériel.

2. Annulation – Report

Ce type de contrat a pour objet de garantir à l’organisateur le montant des frais engagés restants dus et non récupérables en cas d’annulation, de report ou de déplacement de l’événement c’est à dire son bilan. Cette annulation peut survenir à la suite des risques : d’intempéries, administratifs (retrait des autorisations, blocage en douane…), politiques (grèves, émeute, deuil national…) ou de non apparition d’un sportif par exemple. Le principe est de préserver l’équilibre d’exploitation.

3. Individuelle Accident – Assistance – Rapatriement

L’organisateur d’un événement sportif a l’obligation de proposer aux participants une garantie Individuelle Accident avec options. Souvent la licence fédérale répond à cette obligation, en revanche attention les non licenciés n’ont pas cette offre.

Pour ce qui concerne le public, des garanties Individuelle Accident peuvent être mise en place en cas de risque de mouvement de foule par exemple.

Enfin, l’assistance rapatriement doit être envisagée pour les événements en pleine nature tel les raids.

En savoir plus :

Organisation d’une manifestation sportive et assurances, 29 janvier 2007 (2ème partie), par Christophe Camilli : Voir en ligne

Organisation d’une manifestation sportive et assurances, 23 octobre 2006 (1ère partie), par Christophe Camilli : Voir en ligne

FORMATION « SPORT » ISBL consultants, « Les assurances pour un évènement sportif », par Sabine ABRAVANEL JOLLY – Axelle ASTEGIANO – LA RIZZA : Voir en ligne




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