Tous marchands ? Tous concurrents ? Instrumentalisation ? Limites drastiques à la liberté d’association ? Liberté surveillée ou encadrée ? Logique marchande ou logique citoyenne ? Les associations poseraient problème. Elles seraient trop libres (de cette liberté qui fait peur à qui gouverne), maladroites et mal « managées » (selon le paternalisme technocratique ambiant), voire dangereuses (comme certaines classes exploitées ou précarisées par le capital). Si l’on se réfère à la circulaire du Premier ministre (F. Fillon) du 18 janvier 2010, c’est du moins ce qu’on est tenté de conclure.

La possibilité de créer une association n’est pas, en principe, remise en cause. Toutefois, cette circulaire, en s’inscrivant dans le cadre de l’application de la directive « services » de l’Union européenne, met en cause le fonctionnement, le financement et la liberté d’initiative de nombre d’associations. Des textes de doctrine ou d’application, publiés en 2011, marquent cependant un recul partiel du gouvernement (1). Toutefois, déjà en février 1999, le gouvernement d’alors était revenu partiellement en arrière après la publication de la circulaire (du ministère des Finances) du 15 septembre 1998 relative à la fiscalité des associations et à leur soumission éventuelle aux impôts commerciaux (2).

L’attaque est plus insidieuse que frontale. Elle s’inscrit dans la politique générale de la réduction des budgets et du désengagement de l’État, de la remise en cause du service public, de la réforme des collectivités territoriales.

Des situations de fait et des pratiques associatives discutables ont pu servir de prétexte pour mener cette offensive.

(…)

Pour voir la suite de l’article :

Site internet Fondation Copernic : cliquez ici




Documents Joints:

Article de Marc MANGENOT
Communiqué de presse
Actes du Colloques commission Droit des associations
Synthèse de Mr Hugues SIBILLE

Les Notes:

[1] Voir, par exemple, Mode d’emploi de la Convention pluriannuelle d’objectifs (CPO), édité par la CPCA


[2] Aujourd’hui encore, un organisme sans but lucratif (sauf, notamment, pour l’édition de revues), assujetti à la TVA, est soumis automatiquement à l’ensemble des impôts commerciaux, sans qu’aucun texte législatif vienne le justifier. Une circulaire suffit.