Les associations exerçant des activités économiques ou/et commerciales évoluent dans un univers concurrentiel et adoptent, de ce fait, des comportements qui se rapprochent de plus en plus de ceux des entreprises traditionnelles.

À l’instar de ces dernières, ces organismes doivent se structurer et s’organiser afin de continuer à créer de la richesse et ainsi poursuivre leur développement. Les questions de la protection de leur patrimoine et de la défense de leurs intérêts matériels et moraux deviennent donc des enjeux stratégiques, y compris pour les organismes sans but lucratif. 

De ce point de vue, le jugement (définitif) rendu par le Tribunal de grande instance de Lyon le 30 juillet 2013 (TGI Lyon, 30 juill. 2013, RG no11/05514, Association Jardins et santé) nous en donne une parfaite illustration. 

En l’occurrence, l’association «Jardins et Santé» a obtenu la condamnation d’un fonds de dotation dénommé «Jardins Actions Santé» pour la contrefaçon apportée à une marque «Jardins et santé» qu’elle avait déposée le 6 avril 2006. 

Créé par deux anciens membres de l’association, le fonds de dotation a par ailleurs été lourdement condamné pour des faits de concurrence déloyale et parasitaire aux motifs que celui-ci a tenté de détourner à son profit des membres, a volontairement organisé une confusion entre les deux structures et adopté des comportements dénigrants en diffusant une appréciation erronée sur le mode de gestion financière retenu par l’association. 

 

Colas AMBLARD, Directeur des publications

 

En savoir plus :

 

Bulletin Actualités LAMY ASSOCIATIONS, n° 222,  janvier 2014 : voir en ligne

 

Editorial ISBL CONSULTANTS, septembre 2013

 

Formation atelier-débat ISBL CONSULTANTS du jeudi 13 février 2014 : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) »




Documents Joints:

Bulletin Actualités Lamy Associations n°222 janvier 2014