Une Commission « Droit des associations et des institutions sans but lucratif (ISBL) » a été créée début 2006 au sein du Barreau de Lyon. Une perspective qui conforte l’intérêt que porte la profession d’avocats pour un secteur en pleine expansion puisque la barre de un million d’associations vient récemment d’être franchie.
Cette Commission travaille actuellement sur plusieurs axes :
- Elaboration d’un programme de formation continue à l’Ecole des Avocats ;
- Organisation d’une conférence sur le thème suivant : « L’association est-elle une entreprise comme les autres » (2ème trimestre 2007, à Lyon).
La Commission recherche actuellement des partenaires afin de l’aider à financer cet évènement.
- Promulgation de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - 16 avril 2024
- Congrès des 10 ans de la loi ESS : les 12 et 13 juin 2024 ! - 11 avril 2024
- Rapport annuel d’activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits - 27 mars 2024